Après les accusations de Julien Moinil, pas de convocation au Parlement : “Cette révélation jette le discrédit sur l’ensemble des 89 députés”

Les chefs de groupe du Parlement bruxellois se sont réunis ce mardi pour décider des suites à donner aux propos du procureur du Roi de Bruxelles concernant la demande qu’un député bruxellois lui aurait adressée pour obtenir la libération d’un détenu. La question de la séparation des pouvoirs était au cœur des discussions.

■  Les informations de Thomas Dufrane sur place

Julien Moinil ne sera finalement pas convoqué par le Parlement bruxellois ni par la commission de déontologie pour les propos tenus la semaine dernière lors d’une conférence organisée par Le Soir. La décision a été prise ce matin lors d’une réunion de 45 minutes entre les chefs de groupe de la majorité et de l’opposition.

Interrogé par BX1, Bertin Mampaka explique : “On a décidé qu’en tant que président du Parlement, je devais rédiger un communiqué pour rappeler l’article 15 du code de déontologie, que j’ai moi-même porté en plénière, que j’ai fait adopter, et qui engage tous les parlementaires et tous les élus de cette capitale. Il interdit ce genre de pratiques qui ne peuvent que jeter le discrédit sur la classe politique qui est déjà défiée et décriée par nos concitoyens pour d’autres choses.”

Dans ce communiqué, il stipule notamment qu’”aucun mandat public ne saurait justifier une intervention susceptible de porter atteinte à l’indépendance de la justice ou au bon déroulement d’une procédure judiciaire”.

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Bertin Mampaka rappelle également que “l’appréciation des faits doit s’inscrire dans les procédures prévues par le Code et s’appuyer sur le travail de la Commission de déontologie“. “La gravité des faits évoqués appelle transparence et rigueur, mais aussi respect des procédures et de la présomption d’innocence”, écrit-il.

Rappel des faits

Lors d’une conférence sur la sécurité à Bruxelles, Julien Moinil avait raconté “une petite anecdote” à nos confrères : “Mon téléphone sonne et j’ai un député en ligne. Il me dit : ‘Je connais quelqu’un qui est en prison. Est-ce que vous pourriez le faire libérer ?’ Je suis curieux, donc je suis allé voir de qui il s’agissait et j’ai expliqué à monsieur le député qui était Anne-Marie Lizin (NDLR : une ancienne sénatrice et députée socialiste, notamment connue pour son combat pour la fermeture de Guantanamo). Et monsieur est toujours détenu, je pense.” La Commission bruxelloise de déontologie s’était déjà saisie de la question et avait rendu en septembre un avis qui rappelle “très pertinemment les limites à ne pas franchir au nom de la séparation des pouvoirs”.

 

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Face à la polémique qui enfle autour de ses propos, le procureur du Roi a fait savoir qu’il déplorait que cet incident fasse oublier le fond de son intervention ce jour-là : le manque de moyens alloués à la protection de la jeunesse.

De nombreuses réactions politiques

Les propos de Julien Moinil ont provoqué une véritable onde de choc dans le monde politique. La cheffe de groupe Ecolo, Zakia Khattabi, estimait notamment ce week-end qu’ils jetaient “le soupçon sur l’ensemble des députés du Parlement régional”. Un constat que partage Bertin Mampaka : “Cette révélation jette le discrédit sur l’ensemble des 89 députés, qui n’ont rien demandé pour qu’on les considère comme pas du tout respectueux de nos institutions.”

Interrogé lundi soir dans Bonsoir Bruxelles, le député socialiste Martin Casier avait quant à lui appelé à ne pas “ajouter de l’huile sur le feu”. “Je ne sais pas si tout le monde mesure bien la gravité de cette expression. Il faut prendre de la hauteur, éviter de faire des communiqués de presse, éviter de rajouter de la polémique et traiter cela sérieusement.”

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De son côté, le député Fouad Ahidar estime que le procureur du Roi est allé trop loin. “C’est très grave : il faut que Julien Moinil dénonce le nom de cette personne et il faut vérifier l’information. S’il a juste fait une boutade, alors il doit s’excuser et si c’est sérieux, alors il doit dire qui c’est”, affirmait-il ce mardi dans Bruxelles Breakfast.

Le chef de groupe PS au Parlement bruxellois, Jamal Ikazban, affirme également ne pas connaître l’identité du député concerné. “J’entends des rumeurs dans tous les sens mais je ne vais pas m’amuser à faire la chasse à la sorcière ou à essayer de trouver qui est le coupable. Ce n’est pas mon rôle, ce n’est pas mon but.”

Il ajoute : “La séparation des pouvoirs est un fondement de notre démocratie. Évidemment, il peut y avoir des contacts, il peut y avoir des discussions, mais en aucun cas une influence quelconque ou des demandes de ce type-là. Si comportement de ce type il y a eu, c’est inacceptable et nous le condamnons, d’où qu’il vienne, quel qu’il soit.”

Pas d’infraction pénale… et la suite ?

Dans un communiqué publié lundi soir, le parquet a précisé que “les faits évoqués ne constituent pas, dans le chef du député, une infraction pénale à défaut de promesse ou d’offre ou d’avantage quelconque”. “Cet appel n’a donc pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier pénal à défaut d’infraction”, ajoute-t-il.

Interrogé sur l’éventualité de poursuites si le député était identifié, le chef de groupe PS distingue les volets pénal et déontologique. “Il n’en reste pas moins que, déontologiquement, c’est inacceptable et que nous, en tant que parlementaires et députés, on se doit d’être irréprochables devant les concitoyens et par rapport à nos responsabilités.”

La commission de déontologie est, selon Jamal Ikazban, l’instance appelée à examiner l’éventuel non-respect des règles. “Si un député a enfreint les règles en dépassant cette ligne rouge, il doit être rappelé à l’ordre et sanctionné. La commission de déontologie doit faire son travail. Ce n’est pas à nous, les parlementaires, d’émettre des accusations ou de mettre en place des sanctions.”

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Bertin Mampaka estime que le débat pourrait également se poursuivre sur le plan éthique et déontologique. “Si jamais il y avait une suite, ce serait alors au comité d’éthique et de déontologie de s’exprimer. La faute morale, éthique, déontologique en politique, on en parle énormément, ça peut faire l’objet de beaucoup de discussions, peut-être d’une suite, ça ouvre un débat de toutes les façons : que peut faire encore un mandataire politique ou pas ?”

Bertin Mampaka estime enfin que cette affaire ne devrait pas simplement être close. “On ne va pas refermer la page comme s’il n’y en avait jamais rien eu. Je pense que certains vont continuer les discussions dans leur groupe politique pour savoir qui est ce député, quand et comment, ou pour rappeler les règles de ce code déontologique qui s’applique à tous les mandataires, y compris des conseillers communaux, conseillers CPAS, à tous les élus.”

Camille Gnonsian – Photo : Belga Image