Le gouvernement pourrait bloquer une révision de la Constitution

Le gouvernement fédéral pourrait empêcher le vote d’une déclaration de révision de la Constitution, a averti mardi le président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA), en commission de Révision de la Constitution.

L’opposition socialiste et écologiste ainsi que l’Open Vld ont dénoncé un possible coup de force d’un exécutif démissionnaire et minoritaire. Il n’y a jusqu’à présent pas de consensus politique sur la façon d’organiser les travaux du parlement d’ici aux élections. Deux options sont sur la table: soit les travaux se poursuivent jusqu’au 26 mai, soit une liste d’articles à réviser de la Constitution est approuvée, ce qui entraîne la dissolution du parlement et la convocation d’élections dans les 40 jours. Habituellement, la deuxième solution prévaut. La dernière exception s’est produite en 1985 et cette législature pourrait également déroger à la tradition.

Une déclaration de révision de la Constitution implique d’approuver trois listes: celles du Sénat, de la Chambre et du gouvernement. Les articles qui se trouvent dans les trois listes sont révisables. S’il manque une liste, la Constitution ne sera pas révisable sous la prochaine législature. Le Premier ministre, Charles Michel, s’est entretenu avec M. Bracke la semaine passée à ce sujet. “Même si la Chambre et le Sénat sont d’accord, il n’est pas certain que le gouvernement les suivra”, a indiqué M. Bracke mardi.

Belga – Photo: Belga/Nicolas Maeterlinck