Le gouvernement fédéral entre en affaires courantes : qu’est-ce que cela implique ?

Le gouvernement fédéral entre en affaires courantes à partir de ce 27 mai.  Ce sera le cas jusqu’à la formation d’une nouvelle majorité après les élections du 9 juin.

Durant cette période, le Parlement fédéral est dissous et ne contrôle plus le gouvernement en place. Dès lors que le gouvernement n’est plus contrôlé, même s’il n’a pas démissionné, ses attributions sont limitées.

Le gouvernement ne peut agir qu’en cas d’urgence sur certains dossiers, ou pour assurer la continuité quotidienne de l’état ou de ses propres décisions.  Conséquence : pas de question d’actualité en séance plénière, pas d’interpellation, pas de droit d’enquête, pas de question en commission, pas de motion de défiance.

Une situation qui pourrait durer longtemps.

► Interview de Marc Uyttendaele, constitutionnaliste

A.C.