Le gouvernement décrète officiellement la situation d’urgence épidémique et active la loi pandémie
Le gouvernement fédéral a officiellement décrété jeudi la situation d’urgence épidémique et annoncé dans la foulée l’activation effective de la loi pandémie – une première -, a indiqué la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden.
À l’issue d’une délibération au sein du Comité de concertation qui s’était réuni mardi, le gouvernement fédéral a approuvé deux arrêtés royaux.
Ces arrêtés seront publiés vendredi au Moniteur belge et entreront immédiatement en vigueur, a précisé Mme Verlinden (CD&V) dans un communiqué.
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Une période de trois mois
Le premier arrêté décrète la situation d’urgence épidémique pour une période de trois mois. Celui-ci entrera immédiatement en vigueur dès sa publication et doit, dans les quinze jours, être confirmé par la Chambre par le biais d’une loi. Avant la fin de cette période de trois mois, le gouvernement fédéral évaluera, sur la base d’avis scientifiques, si la situation d’urgence épidémique doit être maintenue. Si la situation est maintenue, le nouvel arrêté royal devra en l’occurrence également être confirmé par la Chambre.
Le second arrêté royal comprend les mesures sanitaires, tant les mesures existantes que celles adaptées lors du Comité de concertation du 26 octobre. Il comprend les mesures de police administrative. Cet AR entrera aussi immédiatement en vigueur dès sa publication et s’appliquera également pour une période de trois mois.
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Avec Belga – Photo : Belga
