Le gouvernement bruxellois donne un premier feu vert à un nouveau plan taxi

Le gouvernement bruxellois a donné jeudi un premier feu vert au plan de réforme du secteur des taxis et, plus largement du transport rémunéré des personnes dans la capitale, en ce compris les plates-formes de type Uber qui seront soumises aux mêmes règles.

Pour les taxis, cela se traduira par la disparition progressive des licences liés aux véhicules. Ce système sera remplacé par un dispositif d’octroi de licences aux chauffeurs de taxis, de limousine et autres. Ceux-ci auront le choix de travailler en tant que salarié ou indépendant à temps plein ou partiel. Les nouvelles règles entreront, théoriquement en vigueur en 2019, après leur parcours devant les instances consultatives, l’examen du contrôle d’Etat et le débat au parlement, a expliqué jeudi le ministre de la Mobilité Pascal Smet.

Afin d’éviter la vente en noir des licences et l’accumulation des licences par des exploitants, les licences des chauffeurs ne pourront plus être octroyées qu’à titre gratuit, hormis les charges administratives. Elles seront d’office accessibles à tous les chauffeurs enregistrés. Le nombre de licences sera plafonné en tenant compte du potentiel actuel de chauffeurs. Pour les chauffeurs de taxi, cela ne changera pas grand chose. Pour ceux d’Uber, il faudra passer un examen comme les taximen, avoir 21 ans, un permis de conduire depuis au moins 3 ans, et présenter un certificat de bonne vie et moeurs.

Toutes les licences (taxis) et autorisations (limousines) existantes pourront encore être renouvelées une fois, après l’entrée en vigueur de l’ordonnance. Durant la phase transitoire, un double système de contingentement sera donc appliqué: des véhicules et des chauffeurs. Les plates-formes seront toutes soumises aux mêmes règles. Elles devront notamment tenir un registre des véhicules, des trajets effectués et des chauffeurs affiliés qui devront être en possession d’une licence. Les véhicules seront soumis eux aussi à un minimum de règles. Comme actuellement, les tarifs resteront fixés en tenant compte des variables temps et distance pour les courses des clients embarqués en rue. Il y aura plus de liberté pour les tarifs des courses réservées. Un tarif minimum sera fixé. Le maximum ne pourra excéder 2,5 fois le minimum qui sera fixé par un régulateur.

S. R. Avec Belga

– Reportage de Domitille Masse et Elina Van Eelewijck