Le gérant du magasin franchisé de l’avenue Rogier dénonce “les pratiques plus que limites de Carrefour”

En août dernier, le magasin Carrefour Express de l’avenue Rogier, à Schaerbeek, avait obtenu une première victoire juridique face au groupe Carrefour. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Le gérant, qui a fait aveu de faillite, souhaite continuer à dénoncer les pratiques de la chaîne Carrefour.

En effet, la famille Chihaia, gérante de ce magasin Carrefour franchisé, était partie en justice contre le groupe Carrefour en raison d’une demande du géant de la grande distribution de récupérer le fonds de commerce et de fermer le magasin, en raison de trop grosses dettes. Le groupe Carrefour avait ainsi actionné, fin juin, la clause résolutoire prévoyant la fin du contrat de franchise de ce magasin Carrefour Express.

La famille Chihaia avait toutefois refusé de se soumettre à cette décision de Carrefour et introduit une action en référé devant le tribunal de l’entreprise. Le franchisé demandait notamment de payer les marchandises comptants à la livraison et de s’acquitter de sa dette envers Carrefour à raison de 3.500 euros par mois, le temps de trouver une solution définitive pour solder définitivement leur passif. Alors que le groupe Carrefour estimait que le franchisé ne pouvait obtenir de solution auprès des banques pour solder ce passif et estime que la poursuite des activités du magasin sous l’enseigne Carrefour est considéré comme illégale vu qu’il ne lui livrait plus aucune marchandise.

Finalement, le tribunal a donné en partie raison au franchisé. Si le fond devait encore être traité, avec une première audience le 12 septembre, le tribunal interdisait au groupe Carrefour de reprendre possession du fonds de commerce tant que le franchisé lui paierait les marchandises fournies, et en attendant qu’un plan d’apurement de dette soit présenté par le franchisé. Le tribunal avait fixé l’échéance au 12 novembre. C’était alors une première victoire pour un magasin franchisé et qui pourrait inspirer d’autres propriétaires de ce type de supermarché.

48h pour quitter les lieux

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. “Depuis, la situation s’est détériorée de plus en plus“, nous informe le gérant. “Non seulement Carrefour a arrêté de nous livrer, contrairement à la prescription du juge mais ils ont également détourné l’argent de nos bancontacts (vers une de leur société tierce Market Pay, société française) et des chèques repas (Sodexo, Edenred, Monizze, …). Ils ont fait appel aux garanties bancaires alors que le juge avait remis en place le contrat. De plus, ils ont lancé un appel par rapport au premier jugement en notre faveur“, précise-t-il.

Le gérant nous explique que suite à toutes ces manœuvres, il s’est retrouvé dans l’impossibilité de trouver une solution financière adéquate pour le remboursement de la dette. “Ce qui m’a poussé à mettre ma société en faillite pour éviter la main mise de Carrefour sur tout mon patrimoine.”

Vendredi 15 novembre, un huissier de justice s’est présenté au magasin pour signifier que la famille avait 48h pour quitter les lieux et remettre les clés. Mais en faisant aveu de faillite, les clés sont censées revenir au curateur et non à la société Carrefour.

Le gérant du magasin veut dénoncer les pratiques “plus que limites” de Carrefour, “qui ne respecte aucune loi ou injonction du juge“.

C.Bk. / Image: Google Street View