Le fédéral prolonge les mesures temporaires pour les entreprises en difficulté

Le gouvernement fédéral a décidé vendredi de prolonger jusqu’à la fin de l’année les mesures temporaires pour aider les entreprises en difficulté. “La procédure de relance devrait donner plus d’oxygène aux entreprises qui étaient saines avant la crise et leur permettre de traverser les périodes difficiles“, indique samedi dans un communiqué le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld), à l’initiative de cette prolongation.

Pendant la crise du coronavirus, une procédure de relance avait été instaurée pour aider les entreprises en difficulté à amortir le choc économique. Un moratoire sur les faillites avait d’abord été mis en place, puis les seuils d’accès à la réorganisation judiciaire avaient été fortement abaissés. Les entreprises en difficulté pouvaient de la sorte plus rapidement élaborer un plan de remboursement et de réorganisation en concertation avec les créanciers et éviter la faillite. Enfin, la procédure de relance avait été introduite.

Cette dernière mesure offrait aux entreprises en difficulté la possibilité de négocier discrètement une telle solution avec les créanciers avant même de s’engager dans une procédure judiciaire publique. Les entreprises peuvent ainsi rendre public qu’elles sont en difficulté lorsqu’il existe déjà une solution. Il n’est par ailleurs pas immédiatement publié au Moniteur belge que l’entreprise est en difficulté, ce qui permet d’éviter que d’autres entreprises suspendent leur collaboration avec la société en difficulté, créant ainsi un effet boule de neige. Cette procédure s’effectue sous le contrôle d’un mandataire de justice.

Prolongé jusqu’au 31 décembre

La loi temporaire était initialement valable jusqu’au 17 juillet 2022, mais vu les difficultés économiques actuelles causées par la crise ukrainienne, la période reste difficile pour de nombreuses entreprises. Le nombre de faillites est d’ailleurs en constante augmentation. Le Conseil des ministres a donc décidé vendredi de prolonger les mesures de soutien aux entreprises en difficulté jusqu’au 31 décembre. “La procédure de relance devrait donner plus d’oxygène aux entreprises qui étaient saines avant la crise et leur permettre de traverser les périodes difficiles”, a déclaré le ministre Van Quickenborne.

Entre-temps, les seuils d’accès à la réorganisation judiciaire ont été abaissés. “La réforme de la procédure de réorganisation judiciaire a apporté une réponse équilibrée à la nécessité de disposer d’un outil efficace permettant aux tribunaux de l’entreprise d’assurer la continuité des entreprises en difficulté, afin d’éviter un maximum de faillites“, a commenté le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, David Clarinval (MR). “Je me réjouis de cette prolongation, à l’heure où les crises se succèdent, il est toujours aussi important que la PRJ reste accessible aux PME.”

Belga