Le décumul intégral voté en commission du Parlement bruxellois : voici ce qui va changer

Ce mardi matin, la commission des Affaires intérieures du Parlement bruxelloise a voté un projet d’ordonnance destiné à améliorer la gouvernance. Dans ce projet, le décumul intégral a longtemps fait débat, car celui-ci aura des conséquences pour plusieurs élus locaux.

Le projet de décumul intégral est porté depuis deux législatures par le gouvernement bruxellois. Il est réapparu dans l’accord du gouvernement de Rudi Vervoort en 2019, avec l’objectif d’être voté d’ici fin 2020. Finalement, le texte a été débattu par les députés régionaux en ce début d’année avec un vote en commission des Affaires intérieures, organisé ce mardi matin, après de longs débats sur les divers amendements destinés à affiner le projet d’ordonnance porté par le ministre Bernard Clerfayt (DéFI), projet qui couvre de nombreuses règles autour de la gouvernance.

Le texte revient notamment sur la diminution du nombre d’échevins (soit un échevin de moins et chaque conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite) ou la revalorisation salariale des conseillers communaux, échevins et bourgmestres, mais le point concernant le décumul intégral est celui qui a fait le plus débat.

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Actuellement selon un accord informel, les bourgmestres et échevins des communes de plus de 50 000 habitants ne cumulent généralement pas avec un mandat au Parlement bruxellois. Le nouveau projet approuvé ce mardi indique que les bourgmestres et échevins des 19 communes bruxelloises ne pourront désormais plus siéger à la commune et dans tout autre parlement, qu’il soit régional, fédéral ou européen. L’objectif est que le texte soit mis en application d’ici aux prochaines élections de 2024.

Le texte a été approuvé malgré l’opposition, notamment, du MR qui a indiqué son opposition à un décumul dans l’ensemble des communes, préférant que cette règle soit seulement appliquée aux communes de plus de 50 000 habitants. L’amendement proposant ce changement a toutefois été rejeté. Les Engagés et la N-VA ont également voté contre le projet d’ordonnance, alors que le PTB s’est abstenu.

Les échevins et bourgmestres concernés

Si le projet d’ordonnance est également voté en séance plénière du Parlement bruxellois, cela signifie que bon nombre de bourgmestres et échevins actuels vont devoir faire un choix d’ici les prochaines élections.

À Etterbeek, le bourgmestre Vincent De Wolf (MR), également député régional, a indiqué qu’il choisira sa commune en 2024. Du côté d’Evere, le bourgmestre Rudi Vervoort (PS), également ministre-président bruxellois, et le bourgmestre faisant fonction Ridouane Chahid (PS), député et chef de groupe PS au Parlement bruxellois, devront aussi faire un choix. Le bourgmestre de Saint-Josse Emir Kir (indépendant) a, lui, déjà décidé de poursuivre son aventure politique au sein de sa commune. Une décision que n’a pas encore prise Ahmed Laaouej (PS), bourgmestre de Koekelberg et chef de groupe socialiste à la Chambre.

Du côté des échevins, Françoise Schepmans (MR) devra renoncer à son poste d’échevine à Molenbeek ou de députée bruxelloise, de même pour Véronique Lefrancq (Les Engagés) à Koekelberg et  Gladys Kazadi (Les Engagés) à Berchem-Sainte-Agathe. Khalil Aouasti (PS), député fédéral et échevin à Koekelberg, ne pourra plus gérer les deux postes, pas plus que David Leisterh (MR), président du CPAS de Watermael-Boitsfort et député bruxellois.

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Des dynamiques différentes en 2024

Ce projet d’ordonnance aura donc bien des conséquences pour les partis lors des prochaines élections de 2024. Il y a en effet cinq mois entre les élections régionales, fédérales et européennes, prévues en mai 2024, et les élections communales, annoncées en octobre. Il est ainsi possible que des partis présentent des mêmes candidats à deux élections selon les résultats de mai 2024… Il est même possible qu’un élu régional, fédéral ou européen qui n’a pas prêté serment d’ici à l’automne, choisisse d’être candidat aux communales.

Cela bousculera donc les stratégies de parti. Au MR, le départ de Vincent De Wolf du parlement régional va bouleverser les forces vives libérales à la Région, avec Alexia Bertrand ou David Leisterh qui pourraient reprendre le flambeau. Au PS, tout le monde reste suspendu à la décision de Rudi Vervoort et d’Ahmed Laaouej, deux ténors du parti dont le choix va entraîner une cascade de décisions sur le plan local et régional.

Grégory Ienco – Photo : Belga/Hatim Kaghat