Vers la fin des doubles mandats de député-bourgmestre et député-échevin dans la capitale ?

Un projet de réforme est soumis, ce mardi, à la Commission des Affaires intérieures du Parlement bruxellois.

Se dirige-t-on vers la fin de la double casquette de député et d’élu communal ? Une réforme de gouvernance locale atterrit aujourd’hui dans l’hémicycle bruxellois : si le projet aboutit, il mettrait en place, en Région bruxelloise, au décumul intégral entre des fonctions exécutives au niveau communal (bourgmestre, échevin et président de CPAS) et un mandat de député (régional, fédéral ou européen). Un mandataire communal, au niveau exécutif, ne pourrait donc plus partager son temps entre sa commune et l’hémicycle.

Si la réforme est adoptée, elle pourrait être appliquée dès le prochain scrutin, en 2024. L’objectif du projet, porté par le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), est ainsi que les élus puissent se consacrer au maximum à leur travail communal, et ne multiplient pas les différentes casquettes politiques.

“Je me réjouis que nous puissions avancer sur ces aspects importants de la bonne gouvernance promis dans l’Accord de Majorité. Et ce n’est que le début ! Je veux aller plus loin pour rendre l’organisation des pouvoirs locaux plus efficace et proche du citoyen. Par exemple, il faudrait modifier le mode de désignation des bourgmestres“, indique ainsi le ministre amarante, par ailleurs bourgmestre empêché de Schaerbeek.

Une dizaine d’élus concernés

Si la réforme ne serait active qu’à partir de 2024, elle concernerait virtuellement (en fonction des assemblées actuelles, donc) dix hommes et femmes politiques de Bruxelles. Rien qu’au Parlement bruxellois, sept députés seraient ainsi virtuellement concernés : Ridouane Chahid (PS, bourgmestre faisant fonction d’Evere), Vincent De Wolf (MR, bourgmestre d’Etterbeek), David Leisterh (MR, président du CPAS de Watermael-Boitsfort), Françoise Schepmans (MR, première échevine à Molenbeek-Saint-Jean), Pierre Kompany (Les Engagés, bourgmestre démissionnaire de Ganshoren), Gladys Kazadi (Les Engagés, échevine à Berchem-Sainte-Agathe) et Véronique Lefrancq (Les Engagés, échevine à Koekelberg).

Quant aux autres niveaux de pouvoir, on retrouverait également trois mandataires exécutifs bruxellois siégeant dans des assemblées : Ahmed Laaouej (PS, bourgmestre de Koekelberg et chef de groupe à la Chambre), Khalil Aouasti (PS, échevin à Koekelberg et député fédéral) et Emir Kir (indépendant, bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode et député fédéral).

L’opposition opposée à l’idée

Si le projet est porté par la majorité, et était intégré dans l’accord de gouvernement signé en 2019, il est largement rejeté par l’opposition libérale. Au MR, la cheffe de groupe Alexia Bertrand, interrogée par la RTBF, parle d’une “réforme décevante” aux “effets indésirables“. La libérale estime ainsi que l’expérience de bourgmestre est bénéfique au travail de député, et inversement, tandis que le salaire d’un député-bourgmestre est plafonné à 150% (contre un double salaire à 100% lorsque le député n’est pas le bourgmestre).

Concrètement, le MR n’est en faveur du décumul que pour les communes de plus de 50.000 habitants. Il s’agirait donc d’Anderlecht, Bruxelles-Ville, Forest, Ixelles, Jette, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek, Uccle et Woluwe-Saint-Lambert.

D’autres points au cœur de cette réforme

Outre le décumul des mandats, la réforme soumise à la commission comprend également d’autres points liés à une “saine gouvernance“, selon le terme utilisé par le cabinet Clerfayt. Ainsi, la réforme viendrait réduire le nombre d’échevins (un échevin en moins par collègue communal, au minimum, après le prochain scrutin).

De même, le traitement des bourgmestres et échevins serait revalorisé, et ne serait plus fixé en fonction de celui du secrétaire communal (mais exprimé en pourcentages de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral). Par contre, les bourgmestres et échevins pourront bénéficier d’une indemnité de sortie lorsque leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales, comme en Flandre.

Enfin, dernier point, le jeton de présence des conseillers communaux serait augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut “afin d’assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation“, indique un communiqué du ministre des pouvoirs locaux.

■ Les explications d’Arnaud Bruckner dans Le 18h