Le décret-programme validé en commission mais pas encore renvoyé vers la plénière
La commission du Budget du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé dans la nuit, majorité contre opposition, le projet de décret-programme contenant une série de mesures d’économies, sans pouvoir encore le renvoyer vers la plénière pour adoption définitive.
Pendant plusieurs heures, les députés de l’opposition PS-PTB-Ecolo et Lib.res ont d’abord ferraillé pour qu’un nouvel amendement au texte soit soumis pour avis au Conseil d’Etat, ce qui aurait entraîné un troisième report pour l’adoption du texte en commission.
Les députés de la majorité MR-Engagés ont toutefois rejeté l’initiative, y voyant une “tentative de flibuste”, une “manoeuvre dilatoire” et un “dévoiement du Conseil d’Etat” par l’opposition.
Cette dernière a dénoncé un “passage en force” de la majorité et une atteinte “hallucinante” et “gravissime” au règlement de l’assemblée, lequel ne bride pas formellement la possibilité de déposer des amendements avec demande d’avis au Conseil d’Etat.
Après six heures de débats aux accents souvent acrimonieux entre les bancs de la majorité et de l’opposition, le décret-programme a finalement été validé. Sans surprise, tous les amendements déposés par l’opposition ont été rejetés.
Peu après minuit, au moment où les députés entamaient le vote sur les 200 articles du décret, des personnes présentes dans le public ont scandé à plusieurs reprises “Degryse, ministre de l’exclusion!”. Elles ont été évacuées par le service d’ordre du parlement.
Ce vote positif en commission du Budget n’ouvre toutefois pas encore la voie à la ratification définitive du texte par la plénière du parlement.
La cheffe de groupe Ecolo, Bénédicte Linard, tout comme le PTB, ont en effet refusé, en clôture de vote, d’accorder leur confiance au rapporteur sur le texte.
Conséquence de ce refus: une conférence des présidents du parlement devra être reconvoquée pour planifier une nouvelle séance de commission du Budget afin de vérifier la concordance dudit rapport, et ensuite l’approuver formellement.
Cette nouvelle réunion de commission devrait intervenir dans le courant de cette semaine selon toute vraisemblance.
L’examen du décret-programme en séance plénière ne devrait, lui, survenir que la semaine prochaine sans doute. L’opposition y aura toutefois à nouveau l’opportunité d’introduire de nouveaux amendements, avec demande d’avis au Conseil d’Etat, ce qui augure de nouveaux délais.
Signe de la mobilisation contre le texte, plusieurs centaines d’enseignants avaient fait le déplacement lundi soir jusqu’au siège du parlement situé dans le centre de Bruxelles.
Vu leur grand nombre, tous n’ont toutefois pu entrer dans l’édifice pour assister à la discussion. Diffusé en direct sur la chaîne YouTube du parlement, le débat en commission a également attiré plusieurs milliers de spectateurs, une audience exceptionnelle pour l’assemblée.
Afin de réduire son déficit chronique de quelque 500 millions d’euros d’ici 2029, le gouvernement MR-Engagés a annoncé à l’automne dernier une batterie d’économies tous azimuts, notamment dans sa compétence phare qu’est l’enseignement.
Ce train d’économies passe notamment par l’augmentation de 10% de la charge horaire des enseignants du secondaire supérieur sans compensation salariale, un régime de congés maladie moins généreux pour les profs statutaires, ou encore un resserrement de leur régime de fin de carrière.
Le décret-programme prévoit aussi de relever dès la rentrée prochaine le montant du minerval de 835 à 1.194 euros pour 58% des étudiants. Les moyens aujourd’hui dévolus à la distribution de fournitures scolaires et de repas gratuits dans les écoles seront eux aussi rabotés.
Toutes ces mesures doivent entrer en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire.
Vivement contestées, ces restrictions font l’objet depuis plusieurs semaines d’une large mobilisation du monde enseignant.
Après plusieurs actions diverses ces dernières semaines, c’est à présent la tenue des examens de fin d’année qui semble menacée dans une partie des établissements scolaires de Wallonie et de Bruxelles.
Belga