Le Conseil d’Etat maintient la circulaire relative aux boîtes de raccordement en façade

Le Conseil d’État a rejeté jeudi la demande de suspension de la circulaire de la secrétaire d’État bruxelloise, Ans Persoons, concernant les dispenses de permis pour le placement de câbles, conduites et boîtes de raccordement liés à un réseau de communication électronique ou numérique.

L’installation de la fibre optique dans les rues de la capitale s’est parfois révélée quelque peu déstructurée et esthétiquement contestable en de nombreux endroits de la capitale. La faute à une multiplication du nombre de câbles et boîtiers, de concertation entre les différents opérateurs  et au manque d’attention accordé par ceux-ci à ces aspects. Un mouvement citoyen dénomme “Trop de câbles sur nos façades” a vu le jour pour dénoncer cette situation.

Sensibilisée à ce problème la secrétaire d’Etat à l’urbanisme a publié une circulaire visant à limiter l’utilisation de boîtiers à imposer trois couleurs  différentes pour les boîtiers tenant compte de la couleur de la façade qui leur sert de support. Mais pour des raisons pratiques, cette circulaire autorise le recours à des câbles noirs quelle que soit la couleur du support pour autant que ceux-ci suivent les lignes de la façade.  L’auteur du recours aurait souhaité obtenir la suspension, pour appuyer notamment la demande de meilleure intégration visuelle des câbles par une imposition de couleurs différenciées en fonction de la façade, mais une limitation de leur nombre via leur comptabilisation dans le volume maximum d’équipement (ndlr: 8 dm3 par façade) fixé pour les seuls boîtiers.

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Le Conseil d’État a certes jugé que la critique du requérant, selon laquelle cette circulaire est contraire à la réglementation bruxelloise, est sérieuse en ce qui concerne la couleur des câbles. Toutefois, il a rejeté la demande de suspension “au motif que le requérant ne démontre pas l’existence d’un préjudice suffisamment grave” pour justifier celle-ci.

Belga