Le Code pénal fait peau neuve : voici les premières pistes en discussions

Le Conseil des ministres a récemment adopté la modernisation d’une partie du Code pénal. Ce code régit depuis plus d’un siècle et demi notre vie en société et a été dépoussiéré par trois experts.

Le Code pénal, en Belgique, est vieux de plus d’un siècle et demi : il était donc bien temps de s’y replonger. Beaucoup de retouches et de lois ont permis de remettre notre justice au goût du jour. Mais le Code pénal reste la base de notre vie en société. Il permet de poser les bases de ce qu’on peut faire ou non en Belgique et de savoir comment sont sanctionnés ceux qui brisent ces lois. Ce code, conçu en deux livres de plus de 1 000 pages au total, méritait donc bien une mise à jour vu l’évolution de notre société. En effet, les faits ne sont plus jugés de la même manière qu’il y a 150 ans.

Le Soir et La Libre ont dévoilé ces samedi et lundi les grandes lignes de ce nouveau Code pénal, dépoussiéré par trois experts parmi lesquels deux professeurs d’université et un avocat général à la Cour de cassation. Ceux-ci s’étaient lancés dans ce travail en profondeur en 2015 avant de claquer la porte en 2018, en raison de désaccords avec le gouvernement de l’époque. Ceux-ci ont finalement accepté de relancer ce travail en 2021, sur demande du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD).

Ce Code pénal 2.0 restera toujours écrit en deux livres : l’un sur les règles et principes généraux du droit pénal, l’autre sur les infractions et les peines. L’objectif est de remettre toutes ces règles au goût du jour et de faire le lien avec les autres codes modifiés ces dernières années, comme le nouveau Code pénal sexuel, revu en début d’année, ou le nouveau Code d’instruction criminelle.

Huit niveaux de peines

On en arrive donc aux nouveautés de ce Code pénal. Le principal changement concerne les peines, désormais divisées en huit niveaux : six pour les infractions, deux pour les crimes, soit les infractions les plus graves.

Le niveau 1 concerne seulement des peines qui ne sont pas de l’emprisonnement et sanctionnent les infractions mineures (par exemple du vandalisme), puis les niveaux suivants sont de plus en plus sévères jusqu’à la perpétuité au niveau 8, qui concerne seulement les actes jugés devant une cour d’assises. Le nouveau Code prévoira également des éléments aggravants, bien plus nombreux que les anciennes circonstances aggravantes, qui pourront aussi faire grimper la peine.

D’autres principes sont remis à jour vu l’évolution de notre société : par exemple, dans le cas d’un élément aggravant si la victime est partenaire de l’auteur, la qualification de partenaire pourra concerner une personne mariée ou vivant avec l’auteur d’une infraction ou d’un crime, mais aussi une personne en « Living appart together », soit le fait d’être en relation sentimentale sans vivre ensemble.

Autre nouveauté, l’incitation au suicide (de manière psychologique ou matérielle) sera sanctionnée dans ce nouveau Code pénal. Une plus grande place sera aussi accordée aussi aux violences intrafamiliales.

Pas avant 2025

Il y aura encore un long chemin avant que ce nouveau Code pénal soit mis en place. Le projet de loi vient d’être approuvé en Conseil des ministres et doit désormais être examiné en commission Justice de la Chambre. Avec des potentielles modifications avant le vote des parlementaires.

Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice, explique dans La Libre qu’il espère le début des débats parlementaires pour début 2023. Mais l’entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal se fera seulement deux ans après sa publication, annonce-t-il déjà, et ce, pour permettre de former et informer tous les acteurs de la justice.

Gr.I. – Photo : Belga/Herwig Vergult