L’arriéré judiciaire à la Cour du travail de Bruxelles atteint des sommets

La cours du travail de Bruxelles fait face à un important arriéré judiciaire. Cela ne date pas d’hier, mais la complexité des dossiers et la crise du Covid-19 n’ont rien arrangé. L’instance d’appel qui traite des litiges entre employés et employeurs demandent du renfort.

“La situation à la Cour du travail de Bruxelles est catastrophique“, alerte le président de l’instance judiciaire Marc Dallemagne. Il dénonce l’arriéré judiciaire de sa cour. “Depuis une dizaine d’années, c’est comme une boule qui grandit d’année en année. Aujourd’hui, il n’y a pas de solution pour pouvoir gérer ce stock plus avant”.

Le nombre de magistrats fixé par la loi de 1990 est insuffisant par rapport au nombre de dossiers et à la complexité de ces dossiers, estime-t-il.

Aujourd’hui la fixation des audiences atteint des sommets : jusqu’à 40 mois de délai dans certains cas. Avec un impact sur les personnes concernées qui peuvent se retrouver sans moyen de subsistance.

Le président de la Cour du travail de Bruxelles plaide pour un renfort immédiat de trois magistrats.

■ Reportage de Laura Vandormael, Nicolas Scheenaerts et Stephanie Mira