Laisser une partie du parc de Laeken au public ? “Impossible de modifier la loi”
Fin juillet, la N-VA émettait une proposition de loi permettant de rendre public une grande partie du parc royal de Laeken (186 hectares), laissant ainsi 60 hectares aux membres de la famille royale. La proposition avait fait grand bruit, et faisait notamment écho à la proposition de l’ancien bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur, qui souhaitait également permettre au public d’avoir accès à ce parc.
Pourtant, selon le juriste Henri de Cordes, interrogé par nos confrères de La Libre, il semble impossible de modifier la loi concernant la donation royale et donc l’acte de propriété du parc royal de Laeken. “L’obligation de conserver la destination des propriétés telle qu’elle était du vivant de Leopold II suffit à rendre impossible une modification par la loi de cette donation”, explique le juriste. Si la loi passe en effet, la donation pourrait “être réputée nulle, en tout ou partie”. L’État devrait alors remettre aux héritiers de Leopold II “les biens faisant partie de la donation annulée”.
Pour espérer retrouver le parc royal au public, il faudrait donc… la fin de la monarchie. Ou une bonne volonté de la famille royale.
(Gr.I., photo Belga/Yorick Jansens)
