La Ville de Bruxelles relance son règlement mendicité

Le conseil communal de la Ville de Bruxelles a relancé lundi son règlement visant à interdire la mendicité avec des enfants.

La Région bruxelloise avait décidé le 19 mai dernier de suspendre ce dispositif après un recours de plusieurs associations. Dans son arrêté de suspension, le ministre bruxellois en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), soulignait notamment que ce règlement comportait des mesures disproportionnées et qu’il violait la loi. Le ministre rappelait que les communes ne sont pas compétentes en matière d’aide à la jeunesse.

Le règlement remis sur la table vise à interdire de pratiquer la mendicité au cœur de Bruxelles avec des enfants âgés de moins de 16 ans sous peine d’amende, mais pas au premier constat. Selon le collège des bourgmestre et échevins, le dispositif visait avant tout à protéger les enfants.

Au premier contact, tout membre du corps de police est tenu d’informer la personne se livrant à la mendicité accompagnée d’un mineur, de l’interdiction de mendier avec un enfant; de l’obligation scolaire des enfants de 5 à 18 ans dont il a la responsabilité; des missions du CPAS de la Ville; du droit pour les enfants de 2,5 mois à 3 ans de bénéficier d’une place dans un milieu d’accueil de la Ville moyennant prise en charge par la Ville de l’intégralité des frais de l’accueil (PFP et langes); du droit de pouvoir inscrire tout enfant de 3 ans à 18 ans dans une école de la Ville, moyennant également prise en charge des frais scolaires par la Ville.

La Ville a remis son règlement en selle en répondant aux justifications de l’arrêté d’annulation. La majorité a reçu le soutien du MR, des Engagés et de la N-VA. Le PTB a voté contre.

Belga – Photo:BX1