La Région bruxelloise veut réguler la publicité dans l’espace public
Le gouvernement bruxellois a adopté en janvier un projet de révision régional d’urbanisme (RRU), qui est actuellement soumis à une enquête publique. Ce projet, détaillé dans L’Echo, voit d’importants changements concernant la régulation des publicités en ville.
Tout d’abord, l’un des objectifs principaux du projet est la “volonté de limiter la présence de la publicité visible depuis l’espace public”, ce qui n’est pas le cas dans la législation actuelle. “Les grands objectifs de la révision sont de simplifier et clarifier la réglementation, d’intégrer les évolutions de la publicité et de garantir la sécurité et le confort des usagers de l’espace public”, résume Rudi Vervoort (PS).
Une série de conditions existent déjà pour les dispositifs de publicités (bon état, ne pas nuire à l’accessibilité des piétons…) mais des nouveautés sont de mise. A l’avenir, il sera défendu d’exposer la circulation (motorisée ou non) à des vidéos et séquences animées ainsi qu’à des messages suscitant une interaction en temps réel.
La publicité lumineuse, qui jusqu’ici était exemptée des règles du RRU, se verra aussi imposer des règles. La luminosité maximale autorisée dépendra de la taille du support. En dehors des zones commerciales, elles devront être éteintes entre minuit et 7h du matin, via un système permettant de désactiver l’alimentation électrique à distance, désormais obligatoire.
Autre nouveauté : l’interdiction de la publicité dans un périmètre de 50 mètres autour des écoles: “Le rayon se calculera à partir de la façade non aveugle du bâtiment de l’école donnant sur l’espace public afin de comprendre les fenêtres en façade, précise le cabinet de Rudy Vervoort. L’idée étant de ne pas confronter les enfants et les adolescents à des pubs dans les alentours de leur établissement scolaire.” Des dérogations pourront toutefois être attribuées pour les publicités installées dans les édicules de type abribus, l’administration régionale estimant que ces dispositifs intégrés dans le mobilier urbain ne participent pas à l’encombrement de l’espace public.
Enfin, la publicité sur les murs pignons ne pourra plus avoir qu’une superficie cumulée maximale de 10m², ce qui pourrait tout simplement entraîner la disparition de ce type de publicités, vu que les formats utilisés actuellement varient entre 15 et 40m². Pascal Hanique, conseil juridique des sociétés d’affichage publicitaire Clear Channel, Belgian Posters et Publifer, s’interroge: “Le secteur est fort surpris car il n’y a pas eu d’échanges avec la Région lors de l’élaboration de ce règlement drastique. Si l’on additionne toutes les interdictions, aux feux, près des écoles, autour des biens classés et les autres, on se retrouve avec d’immenses zones interdites à la publicité. L’un de mes clients estime qu’il perdra 70% des panneaux qu’il détient à Bruxelles si l’on applique ces modifications”
“Ces règles d’urbanisme auront des conséquences économiques majeures pour le secteur. La réduction, à ce point, de leur champ d’action pose la question de l’entrave à la liberté de commerce”, conclut-il.
T.D. / Image: Belga
►Reportage de Fanny Rocher, Jean-Christophe Pesesse, Charles Carpreau et Morgane Van Hoobroeck
