La Région bruxelloise renforce la participation citoyenne au niveau local
Le gouvernement bruxellois a marqué son accord, en troisième lecture, sur un projet d’ordonnance prévoyant de nouvelles dispositions en matière de participation citoyenne au sein des pouvoirs locaux, a annoncé ce jeudi le ministre en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI).
Celui-ci a décidé de consacrer, dans la nouvelle loi communale, un chapitre spécifiquement dédié au droit d’expression pour les citoyens, afin de réduire le fossé entre ceux-ci et les autorités.
Une première forme de droit d’expression concerne la possibilité pour un citoyen de déposer une pétition. L’objectif est de donner aux citoyens un instrument supplémentaire pour faire entendre leur voix.
Une deuxième forme de ce droit d’expression est le droit d’interpellation, qui permet de s’adresser aux autorités communales sur une matière relative à l’intérêt communal.
Enfin, les autorités communales, lorsqu’elles sont saisies d’une interpellation, peuvent décider d’organiser une troisième forme d’expression citoyenne, la médiation. Celle-ci peut également émaner de l’initiative des citoyens parce qu’ils l’estiment nécessaire et souhaitent se concerter sur le sujet avec la commune. Il s’agit d’aller au-delà du fait de questionner simplement la commune, et bien d’organiser des discussions en vue d’aboutir à une solution concertée.
Et c’est encore, un pas de + vers la modernisation de la gouvernance locale.
Cette fois-ci, j’ai décidé de réduire le fossé entre les citoyens et les autorités et de renforcer la participation citoyenne ! 🗣️
Comment ? En ajoutant une nouvelle disposition dans la Nouvelle Loi… pic.twitter.com/KCbLyDLXlX
— Bernard Clerfayt (@BernardClerfayt) December 7, 2023
Dernière nouveauté : la commune devra publier sur son site internet les projets de délibérations accompagnés d’une synthèse des décisions communales avant chaque conseil.
L’année dernière, le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux avait donné la parole à plus de 2.000 Bruxellois via un processus de participation citoyenne baptisé “Les Futurs de Bruxelles”. À cette occasion, la majorité des répondants ont, selon lui, exprimé leur volonté de recourir davantage à des assemblées citoyennes dans le processus politique, surtout au niveau local.
Belga – Photo : Belga / Nicolas Maeterlinck
