La réforme des règles sur les maisons de repos à Bruxelles sera examinée au parlement

Alors que le gouvernement bruxellois a donné son feu vert, le texte de réforme de l’ordonnance de 2008 concernant les établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées porté par Alain Maron (Ecolo) sera soumis au parlement dans les prochaines semaines.

La révision de l’ordonnance du 24 avril 2008 propose notamment une série de corrections afin de mieux encadrer le secteur de l’hébergement pour aînés grâce à l’instauration d’un agrément à durée limitée, à la mise en place d’un régime de sanctions intermédiaires et d’amendes administratives ainsi qu’à la modification du régime des autorisations spécifiques de mise en service et d’exploitation.

L’objectif est donc ici, de stabiliser le secteur et d’en améliorer la qualité. La récupération des agréments de lits non occupés est l’un des mécanismes prévus par l’ordonnance pour “mieux contrôler l’offre et développer des projets d’établissements plus qualitatifs qui correspondent davantage aux besoins des aînés, dans un contexte où le nombre de lits disponibles est trop élevé”, a expliqué Iriscare, dans un communiqué.

Ce texte, toujours en négociation est appelé à entrer en vigueur dès janvier prochain.

Belga – Photo : Belga 

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21 octobre 2022 - 13h27
Modifié le 21 octobre 2022 - 13h27