La nomination du président de la cour du travail de Bruxelles annulée

L’offre d’emploi par laquelle le premier président de la cour du travail de Bruxelles a été nommé a été annulée par le Conseil d’Etat car elle avait été publiée en français, rapporte De Standaard vendredi.

Dans un arrêt daté de mercredi, le Conseil d’Etat a annulé l’offre d’emploi rédigée en français par laquelle le premier président de la cour d’appel, francophone, a été nommé, écrit De Standaard. Selon la juridiction, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) était contraint par la loi de publier une offre d’emploi pour un premier président néerlandophone.

Cette décision est de mauvaise augure pour la première présidente de la cour d’appel de Bruxelles, Laurence Massart, francophone elle aussi. Sa nomination en février avait suscité une petite polémique en raison de sa méconnaissance du néerlandais alors que cette juridiction est bilingue.

La magistrate avait accédé à cette haute fonction via une offre d’emploi publiée en français en juin de l’an dernier par le ministre Geens. Alors que tout le monde, y compris l’ancien président de la cour d’appel, s’attendait à une offre rédigée en néerlandais. Le rôle linguistique des présidents successifs est imposé par une loi qui régit l’usage des langues dans la Justice: un néerlandophone doit ainsi suivre un francophone. Une procédure a été entamée auprès du Conseil d’Etat contre la nomination de Mme Massart qui, selon toute vraisemblance, devrait obtenir gain de cause.

Belga/ Photo: Belga