La N-VA et le Vlaams Belang s’attaquent au projet de loi sur le procureur de Bruxelles

Le Vlaams Belang et la N-VA veulent empêcher la mise en oeuvre du projet de loi qui règle la désignation du procureur du Roi de Bruxelles. Selon eux, le dispositif mis en place par la Vivaldi est contraire aux intérêts flamands dans la capitale. Le parti d’extrême-droite veut essayer d’actionner une procédure en conflit d’intérêts depuis le parlement flamand tandis que la N-VA annonce un recours devant la Cour constitutionnelle.

La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mardi en deuxième lecture un projet de loi traduit l’accord conclu au sein de la majorité fédérale sur la désignation du procureur du roi de Bruxelles, en souffrance depuis dix ans, à la suite d’une annulation par la Cour constitutionnelle. La Haute juridiction avait ainsi anéanti l’une des dispositions de l’accord intervenu sur la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, en l’occurrence celle qui imposait que ledit magistrat soit un francophone.

Un projet de loi du ministre de la Justice revoit le dispositif et permet que le procureur soit francophone ou néerlandophone mais prévoit une alternance croisée avec le rôle linguistique de l’auditeur du travail. Il y aura un adjoint néerlandophone lorsque le procureur du Roi de Bruxelles ou l’auditeur du travail de Bruxelles est francophone.

Afin de respecter l’équilibre global au sein de l’arrondissement judiciaire, lorsque le procureur du Roi ou l’auditeur est néerlandophone, les deux adjoints sont francophones. Il est en outre prévu que les chefs de corps devront attester d’une connaissance fonctionnelle de l’autre langue et non plus approfondie. La N-VA dénonce cette connaissance fonctionnelle. “On se retrouve catapulté au début du combat flamand”, a dénoncé le député flamand Jeroen Tibout (N-VA).