La législation concernant Airbnb attaquée en justice: “Nous refusons que notre secteur soit pris en bouc émissaire”

L’ordonnance bruxelloise relative aux meublés de tourisme (nom officiel des logements de type Airbnb) est attaquée devant la Cour constitutionnelle, rapporte Le Soir mercredi.

Un recours en annulation vient d’être déposé par Short Term Rental (STR). “Nous allons contester l’ordonnance pour non-conformité avec la directive européenne services , qui cadre la liberté d’entreprendre“, commente Grégory Huon, président de l’association STR, qui défend les intérêts des particuliers et professionnels exploitants d’hébergements touristiques non hôteliers.

La Cour de justice de l’Union européenne a statué sur cette situation à Paris. Les autorités ont le droit de mettre en place des régimes d’autorisation pour une raison impérieuse d’intérêt général. Mais il faut encore que les règles soient proportionnelles à l’objectif poursuivi.

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À Bruxelles, “on comprend la problématique du logement dans certains quartiers. Mais nous défendons une approche différenciée quartier par quartier. Ce n’est pas le cas ici, on a les mêmes règles pour les 19 communes“, avance Grégory Huon. “Il faudra aussi prouver que la crise du logement est créée par l’hébergement touristique alors qu’on compte 7.000-8.000 logements de type Airbnb et que, notamment, 60.000 ménages sont en attente d’un logement social. Le parc d’hébergements touristiques actuels, majoritairement clandestin, ne représente pas 2 % du nombre total de logements en Région de Bruxelles-Capitale. Nous refusons que notre secteur soit pris en bouc émissaire et appelons le futur gouvernement à prendre ses responsabilités en la matière“.

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Contactés par Le Soir pour réagir à ce recours en annulation introduit devant la Cour constitutionnelle ni Airbnb, ni le cabinet de Rudi Vervoort n’ont donné suite.

Belga – Photo : Belga