La justice veut encourager à plaider coupable en échange d’une peine réduite
Dorénavant, toute personne poursuivie à Anvers pour des délits financiers, économiques ou environnementaux se verra proposer de plaider coupable en échange d’une peine réduite, lit-on mercredi dans L’Echo et De Tijd. Un projet pilote y démarre en effet cet été.
“Jusqu’à présent, nous n’avons appliqué la procédure qu’au cas par cas“, explique le magistrat du parquet d’Anvers Steven De Winter. “Désormais, nous proposerons systématiquement l’option du plaidoyer de culpabilité aux personnes qui doivent comparaître devant le tribunal.”
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) souhaite également que les tribunaux appliquent plus largement le plaider coupable. Il a préparé un projet de loi qui simplifie la procédure et accorde plus d’attention aux éventuelles victimes. Le texte exclut du plaider coupable les faits passibles de plus de cinq ans de prison et les cas tels que le meurtre, le viol et les délits sexuels impliquant des mineurs.
Si le parquet conclut un accord pour un plaidoyer de culpabilité, il n’y aura plus de procès sur le fond au tribunal. Le juge se contentera alors d’évaluer si l’accord a été conclu correctement et si la peine convenue est proportionnée.
La condamnation figurera dans le casier judiciaire. Il s’agit d’une différence importante par rapport à la transaction pénale élargie, qui permet aux suspects de racheter les poursuites, et ainsi de rester sous le radar puisqu’il n’y a pas de procès et donc pas de condamnation.
Belga – Photo : Belga / Eric Lalmand
