La justice interdit la destruction de produits anti-covid à la demande de Medista

Le tribunal de première instance de Bruxelles a interdit à l’État belge de procéder à la destruction de 207 millions d’euros de produits contre le Covid-19, dont des vaccins, des médicaments et des tests, écrit vendredi Le Vif. Ces produits ont atteint leur date de péremption, raison pour laquelle le SPF Santé publique veut s’en débarrasser.

Un litige financier oppose le fédéral et son ancien distributeur et stockeur officiel, Medista. Depuis le changement de prestataire, Le SPF Santé rechigne à payer l’importante facture du déménagement des produits voués à la destruction qui lui a été adressée par Medista. Une procédure de recouvrement est en cours, ainsi que d’autres actions en justice concernant le règlement de diverses autres factures.

Or, selon Medista, l’absence d’un inventaire indépendant et complet du stock à détruire rend impossible le règlement des litiges. L’entreprise a donc saisi le tribunal en urgence afin d’empêcher la destruction des produits en attendant la réalisation d’un inventaire. Sans se prononcer sur la nécessité d’un tel inventaire, la justice a accédé à la demande de Medista et a interdit à l’État belge de “détruire ou de rendre indisponible de toute autre manière” le stock, et ce, au moins jusqu’au 29 août, date à laquelle un juge statuera sur l’utilité ou non de mandater un expert indépendant pour inventorier les marchandises.

Le cas échéant, le fédéral devrait alors conserver les produits jusqu’à réalisation de l’inventaire, ce qui pourrait prendre des mois et couter plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Belga