La gestion des allocations familiales est réformée pour en diminuer le poids financier
Le Parlement bruxellois a approuvé, dans la nuit de vendredi à samedi, une proposition d’ordonnance de DéFI, Anders et du PS visant à réformer la gestion des allocations familiales pour en réduire le coût de quelque huit millions d’euros.
Le dispositif ne touche guère aux allocations elles-mêmes. L’effort sera partagé entre les différents intervenants: Vivalis, Iriscare, les mutuelles et les caisses privées.
Les économies seront réalisées grâce à un contrôle préalable des coûts de gestion des caisses d’allocations familiales ; à la limitation à 60% de l’indexation de la subvention annuelle des caisses d’allocations familiales et des caisses d’assurance maladie ; ou encore à la réduction de trois à un an de la période de rétroactivité des allocations familiales pour les travailleurs étrangers temporaires à Bruxelles ayant des enfants dans leur pays d’origine.
La subvention annuelle des caisses d’allocations familiales sera revue à compter de 2026.
À partir de 2027, ce montant sera ajusté en fonction du nombre de dossiers des caisses. La limitation de l’indexation tient compte du maintien de celle des frais de personnel. Ce sont les frais de fonctionnement qui seront ainsi figés. Ce seul dispositif vise une économie d’environ 110.000 euros en 2026.
Le tout représente huit millions d’euros d’économies, dont la moitié constitue une contribution exceptionnelle pour 2026.
Il y aura désormais un contrôle a priori des dépenses administratives des caisses d’allocations familiales, au moyen de la transmission d’un plan budgétaire au Collège réuni. Une dépense imprévue requerra l’accord de ce dernier, afin d’améliorer l’efficacité de l’usage des fonds publics.
Belga