La cour du travail de Bruxelles dans l’impasse à cause de l’arriéré

Il faut par exemple 39 mois pour qu’un litige entre un salarié et son employeur soit fixé devant la cour.

La cour du travail de Bruxelles, l’instance d’appel qui traite les litiges entre employeurs et travailleurs, est dans l’impasse à cause de l’effet Covid et d’un arriéré vieux de plus de dix ans, écrit L’Echo vendredi. “Le problème de l’arriéré est absolument insoluble“, alerte son premier président faisant fonction Marc Dallemagne.

Fin août, la cour bruxelloise avait 2.271 dossiers en attente d’être jugés, soit 39% de la masse totale des dossiers à traiter dans les cinq cours du travail du pays (Bruxelles, Liège, Mons, Gand et Anvers). Il faut par ailleurs actuellement 39 mois pour qu’un litige entre un salarié et son employeur soit fixé devant la cour, ou 22 mois pour un contentieux concernant un accident du travail chez un ouvrier.

Face à cette situation, le gouvernement fédéral a fourni des fonds pour nommer un magistrat supplémentaire, un greffier supplémentaire et un assistant supplémentaire à la cour du travail de Bruxelles. Mais ce ne sera pas suffisant pour résorber l’arriéré, selon Marc Dallemagne.

Belga

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05 novembre 2021 - 07h09
Modifié le 05 novembre 2021 - 07h09