La Chambre approuve le projet de loi créant un statut des victimes de terrorisme
La Chambre a approuvé jeudi le projet de loi qui crée un statut de solidarité nationale pour les victimes d’actes terroristes. La majorité et le sp.a ont soutenu le texte. Les autres partis d’opposition se sont abstenus.
Le projet de la ministre de la Santé, Maggie De Block, prévoit l’octroi d’une aide à vie, d’une pension de dédommagement pour les proches et un remboursement des frais médicaux et psychologiques. La première version du texte a été substantiellement amendée par la majorité et l’opposition pour tenir compte des doléances des associations de victimes qui jugeaient le texte largement insuffisant. L’insatisfaction demeure toutefois et l’une des associations de victimes, Life4Brussels, a d’ailleurs invité les parlementaires à ne pas voter le texte et à le refondre complètement.
Le grief principal repose sur l’absence d’un fonds d’indemnisation inspiré du modèle français. Les détracteurs du modèle belge déplorent la discrimination qui est faite entre les victimes qui pourront compter sur l’indemnisation d’une assurance et celles qui devront recourir à ce statut, beaucoup moins avantageux. La Belgique a cette caractéristiques que les assurances doivent intégrer le risque terroriste mais toutes les circonstances ne sont pas couvertes. Les victimes du 22 mars 2016 bénéficieront de l’intervention de l’assurance mais rien n’indique qu’en cas d’une nouvelle attaque, il sera de même.
Un projet de loi du ministre de la Justice, Koen Geens, sur la couverture assurancielle est attendu. En commission, le ministre s’était montré prudent sur son contenu. Il est question d’un mécanisme de subrogation, permettant à l’Etat d’accorder des avances et de les récupérer ensuite auprès des assureurs.
“Même si tout n’est pas parfait, on a pu avancer de manière considérable dans l’intérêt des victimes”, a fait remarquer dans la majorité Damien Thiéry (MR). “Ce texte a le mérite d’exister mais il est surtout symbolique et montre que les choses bougent, mais ce n’est pas les réponses que nous attendions”, a déploré au contraire André Frédéric (PS), soulignant que la solution présentée jeudi n’était pas celle préconisée par la commission d’enquête sur les attentats. “On ne peut pas se satisfaire de ce projet”, a souligné Catherine Fonck (cdH), rejointe par Muriel Gerkens (Ecolo) et Véronique Caprasse (DéFI). La députée écologiste a pointé du doigt la méthode du gouvernement dans ce dossier. “Lorsque le gouvernement a dû intervenir, il a fonctionné en cercle fermé, ne s’est pas ouvert immédiatement à l’écoute des victimes et n’a pas profité de l’expérience acquise lors de catastrophes antérieures.” (avec Belga)
