Justice : les bourgmestres bruxellois tirent la sonnette d’alarme sur les procédures accélérées
Réunis mercredi, les bourgmestres de la capitale ont reçu les juges du tribunal correctionnel, Sophie Morel et Olivier Legrand, venus présenter, à la demande du président de la Conférence, Vincent De Wolf, la réalité quotidienne des chambres de procédures dites ‘accélérées’ et leur impact concret sur la sécurité à Bruxelles.
Délai trop long
Selon le communiqué de la Conférence, publié jeudi, les deux magistrats ont d’abord rapporté qu’un délai important existait entre le moment où une peine est prononcée et son exécution concrète. C’est notamment le cas lorsque des mesures de justice alternatives sont proposées. “Les communes offrent déjà plusieurs possibilités d’accompagnement de personnes condamnées à des peines de travail. Les Bourgmestres veilleront à maximaliser les contacts avec les services de prévention, les Maisons de justice et les associations concernées afin de fournir plus de lieux de prestation pour ces peines de travail au niveau local….“, a indiqué la Conférence des bourgmestres.
Selon celle-ci, la discussion avec les magistrats a démontré que le système de peines de travail est un très bon instrument, mais qu’il n’y a actuellement pas assez de lieux de prestation disponibles à Bruxelles.
“La justice est démunie”
Les magistrats ont également fait part des nombreux jugements prononcés pour des faits de vols avec violence envers des personnes ayant reçu de nombreux ordres de quitter le territoire (OQT). Ils ont notamment pris l’exemple d’une personne en séjour illégal depuis 20 ans qui récidivait après chaque peine directement après sa sortie de prison et qui devait avoir reçu environ 200 ordres de quitter le territoire non suivis d’effet.
“Dans ces cas, la justice est complètement démunie et cela installe un sentiment d’impunité important. Pour y remédier, la Conférence demande à l’Etat fédéral de jouer pleinement son rôle dans l’exécution de ces OQT qui concernent des personnes ne se trouvant manifestement pas dans une situation d’intégration“, ont insisté les bourgmestres.
“Certains membres de la Conférence” appellent également à la régularisation des personnes sans titres de séjour présentes depuis de nombreuses années en Belgique et qui n’ont commis aucun délit. Autre constat: le transport des détenus est marqué par un manque de moyens humains importants, même si le transport est en partie compensé par les polices locales.
La Conférence demande par conséquent de prendre ce sujet à bras le corps en prévoyant des ressources policières fédérales suffisantes pour permettre aux jugements de se tenir.
Belga
