Justice : le coronavirus impacte aussi les tribunaux bruxellois

Les chefs de corps des cours et tribunaux relevant de la compétence de la cour d’appel de Bruxelles limiteront, dans la mesure du possible, le nombre de leurs audiences afin de réunir le moins de personnes possible dans les palais de justice et de réduire l’utilisation des transports publics. Toutefois, des mesures spécifiques seront concrétisées pour chaque cour ou tribunal, rapporte vendredi soir Peter Hartoch, magistrat de presse de la cour d’appel de Bruxelles.

“Face à la situation exceptionnelle de danger pour la santé causée par le coronavirus, les chefs de corps ont estimé qu’ils devaient prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la propagation de ce virus, compte tenu des nombreux contacts générés par le fonctionnement des tribunaux“, explique le conseiller Hartoch.

Ceux-ci ont donc pris des mesures “drastiques” pour répondre au mieux aux exigences de santé publique. Dès lundi, un certain nombre de décisions entreront en vigueur concernant “l’aménagement du travail et du temps de travail, la création de plusieurs équipes distinctes lorsque la taille des effectifs le permet, la suppression des réunions qui ne sont pas indispensables au fonctionnement minimum de la juridiction et la limitation des contacts directs entre les personnes“, liste-t-il.

Dans cette optique, il a été décidé que le nombre d’audiences sera limité. La situation géographique, la taille de chaque juridiction et la spécificité des procédures de chacune d’entre elles les obligeront cependant à prendre des mesures spécifiques, précise le magistrat de presse. “Les chefs de corps sont conscients des limites que la nouvelle organisation créera pour le justiciable. Ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la continuité du service judiciaire dans cette période particulière.”

En outre, le tribunal néerlandophone de l’entreprise de Bruxelles a également annoncé suspendre la plupart de ses audiences à partir de lundi. Le tribunal francophone du travail, lui, assurera un service minimum d’audiences, a annoncé sa présidente samedi.

Le tribunal de première instance francophone ne traite désormais que les affaires urgentes

Toutes les audiences seront suspendues à partir de lundi au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et seuls les dossiers urgents seront traités, a annoncé vendredi soir la magistrate de presse Sophie Van Bree. Il s’agit notamment des référés, des requêtes unilatérales et des dossiers pénaux avec des détenus.

“Seules les affaires urgentes seront traitées“, ajoute Sophie Van Bree. “En matière civile, il s’agit des référés, des référés dans des affaires de droit de la famille et des requêtes unilatérales. Les juges d’instruction continueront bien sûr à travailler et les chambres du conseil traiteront les dossiers relatifs à la détention préventive de suspects détenus“, détaille-t-elle.

Une “sélection” sera également opérée dans les affaires pénales. “Les dossiers avec des détenus seront bien traités, ainsi que ceux qui doivent l’être d’urgence parce qu’il s’agit de crimes de moralité ou parce qu’il existe un risque de récidive.”

Si les détenus ne peuvent pas être présents parce que leur état de santé ne le permet pas ou car ils ne peuvent pas être transférés, leurs avocats pourront les représenter, précise encore la magistrate de presse. Le tribunal fera également preuve de souplesse en ce qui concerne les demandes de report.

L’intention générale est d’éviter d’avoir trop de personnes rassemblées dans un même espace, justifie Sophie Van Bree. “Nous continuons à travailler, seulement plus lentement. Nous ferons face à cette crise.”

Belga