Justice : cinq nouvelles chambres de règlement à l’amiable instaurées au tribunal civil

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles s’apprête à ouvrir cinq nouvelles chambres de règlement à l’amiable en matière civile, a-t-il communiqué jeudi. Cette initiative doit permettre de résoudre rapidement plus de litiges.

“Les dossiers peuvent être très complexes à gérer et peuvent prendre des proportions déraisonnables. La procédure de règlement à l’amiable permet, dans de nombreuses hypothèses, de trouver des solutions plus rapidement et de manière simplifiée, tout en préservant un équilibre entre les intérêts des parties“, a argumenté le tribunal.

Par ailleurs, “toutes les démarches sont effectuées de manière confidentielle“, a-t-il ajouté. “Rien de ce qui est discuté en chambre de règlement à l’amiable ne peut être retenu contre les parties si l’affaire devait finalement aller en justice“. Également, “la participation à ces chambres est volontaire. Les parties peuvent décider de se retirer à tout moment si elles le souhaitent“. Et le fait que les parties soient directement impliquées dans la recherche de la solution “augmente les chances de trouver un accord durable“, a-t-il détaillé.

“Justice plus humaine”

“Bon nombre de litiges peuvent ainsi être résolus de manière beaucoup plus rapide et à frais réduits. Les chambres de règlement à l’amiable offrent un dialogue entre les parties afin de les aider à trouver une solution la plus adaptée à leurs besoins“, a résumé le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. “Le règlement à l’amiable réduit également la charge des tribunaux. À la recherche de solutions pragmatiques, il incarne une justice plus accessible et plus humaine.”

Belga