Jusqu’à 8 de mois de prison pour l’usage de faux CST

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné ce mercredi plusieurs personnes à des peines comprises entre 150 heures de travaux d’intérêt général et huit mois de prison ferme pour s’être procuré de faux certificats de vaccination auprès d’un médecin liégeois pendant la pandémie de coronavirus. Les certificats ainsi obtenus étaient utilisés pour générer de faux Covid Safe Tickets (CST) permettant à leurs détenteurs de contourner les restrictions sanitaires imposées.

Le médecin liégeois a fourni, entre mai et novembre 2021, un total de 3.063 faux certificats de vaccination, qu’il facturait entre 75 et 100 euros l’unité. Le parquet de Liège a entamé des poursuites à l’encontre du praticien tandis que les personnes détentrices des CST ont dû répondre de leurs agissements devant la justice de leurs arrondissements respectifs.

Six à huit mois ferme

Le parquet de Hal-Vilvorde a ainsi proposé aux personnes en infraction une transaction pénale d’un montant de 750 euros. 116 contrevenants l’ont acceptée tandis que 30 autres l’ont refusée et ont été cités à comparaître. Certains ont par ailleurs demandé à être jugés en français alors que la citation s’est avérée irrégulière pour d’autres. Pour les autres, le parquet a requis des peines de six mois de prison avec sursis et une amende de 1.600 euros.

Plusieurs prévenus qui faisaient défaut à l’audience ont écopé de peine allant de six à huit mois de prison ferme et d’une amende de 1.600 euros.

Un homme qui avait fait le déplacement a été condamné à huit mois de prison et à 1. 600 euros d’amende, mais avec sursis.

Deux personnes ont été condamnées à 150 heures de travaux d’intérêt général.

Le tribunal a également acquitté deux personnes, dont un homme pour lequel le parquet n’a pas pu démontrer qu’il avait reçu une proposition de règlement à l’amiable. Ce dernier a également pu prouver qu’il avait reçu trois injections avec le vaccin. À cela s’ajoutait une femme âgée et analphabète dont les fils avaient créé à son insu et avec sa carte d’identité un faux Covid Safe Ticket à son nom. Elle a également été acquittée.

 

Belga

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06 mars 2024 - 15h38
Modifié le 06 mars 2024 - 18h04