Indemnisation des victimes de terrorisme : la loi a été renvoyée au Conseil d’État

La loi sur l’indemnisation des victimes de terrorisme a été renvoyée au Conseil d’État jeudi. L’opposition a réuni le nombre de voix nécessaires pour le faire. Le projet du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne vise à faciliter l’aide aux victimes de terrorisme et à mieux les couvrir

Le projet de loi prévoit de mettre en place un point de contact unique mais aussi une plus grande couverture d’assurance pour les victimes et ce, peu importe le lieu de l’attentat. Le montant total de l’indemnisation des victimes d’actes terroristes passerait de 1 à 1,7 milliard d’euros.

Le texte était attendu depuis 2017. Après les attentats de 2016, la commission d’enquête avait recommandé la création d’un fonds d’indemnisation sur le modèle français.

L’association Life for Brussels a envoyé hier matin aux parlementaires un projet d’amendement.

Elle demande que les victimes puissent avoir la possibilité d’obtenir une indemnisation rétroactive, ce que le gouvernement refuse pour l’instant.

Certaines victimes n’ont eu connaissance de l’existence de leurs droits qu’après les témoignages lors du procès pénal conclu en septembre. Le gouvernement s’est plutôt tourné vers une négociation avec les compagnies d’assurance. Faut-il encore que ces victimes soient au courant qu’elles peuvent soumettre leur demande d’indemnisation.

► Interview de Quentin Aluf, avocat qui a traité du dossier par Anaïs Corbin