Imbroglio sur le défraiement des réunions culturelles en FWB
Le 6 août dernier, l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a surpris les membres des organes d’avis du secteur culturel en les informant que les défraiements versés doivent être considérés comme une rémunération professionnelle imposable, a rapporté mardi le journal Le Soir. Les fédérations professionnelles des Arts de la scène dénoncent un manque de collaboration entre niveaux de pouvoir, aux “conséquences dramatiques” pour certains artistes.
La lettre de l’administration de la Culture de la FWB fait suite à des échanges avec son homologue fédéral des finances et l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti). Il en découle que les artistes qui siègent dans les organes d’avis et ne sont pas salariés doivent être considérés comme indépendants pour bénéficier de défraiements (40 euros bruts par demi-journée de réunion, montant dont il est prévu qu’il soit porté à 50 euros après le renouvellement des instances). Or, le statut social d’artiste n’est pas compatible avec une activité indépendante (sauf à titre complémentaire pendant maximum 12 mois).
De plus, ce courrier a été envoyé après la date de remise des déclarations fiscales mais le régime est présenté comme déjà d’application pour les revenus 2018. Beaucoup risquent dès lors de perdre leur statut d’artiste. Inacceptable, s’indignent les fédérations professionnelles du secteur des Arts de la scène dans une réaction envoyée à l’administration et au cabinet de la ministre de la Culture, relayée par Le Soir et dont Belga a également obtenu copie.
“Aucun artiste n’osera poser sa candidature”
“Vous conviendrez que la règlementation exposée dans le courrier de la FWB entraîne une situation pour le moins paradoxale. En effet, alors que l’appel à candidature pour le siège dans les nouveaux organes a été lancé le 26 juin dernier et sera clôturé le 26 août prochain, aucun artiste sous statut social n’osera poser sa candidature en connaissant maintenant les conséquences sociales que cette candidature pourrait engendrer”, peut-on encore lire dans le courrier. Qui ajoute : “Outre que cette incohérence entre les règles établies par le pouvoir fédéral et les règles instituées par le niveau communautaire entraînera l’inapplicabilité d’un décret (sur la nouvelle gouvernance culturelle, NDLR), elle renvoie également à l’absolue nécessité de concertation dans le cadre d’une réforme du statut social de l’artiste”.
“L’Inasti essaye toujours de pousser à opter pour un statut d’indépendant. Il n’est pas du tout sûr que la position de l’administration de la Culture soit la seule qui tienne la route juridiquement. Celle-ci met en difficulté d’autres membres que les artistes, comme les retraités”, précise à Belga le délégué général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Frédéric Young, qui a rejoint l’initiative des fédérations professionnelles. “Cela montre que le soi-disant statut d’artiste est arrivé en bout de course.”
“L’Inasti applique les règles”
Interrogé par Belga, le cabinet de la ministre de la Culture Alda Greoli (cdH) indique avoir eu connaissance de la communication de l’administration par l’intermédiaire des fédérations professionnelles et renvoie donc à son administration. Cette dernière n’a pas encore réagi.
Du côté du gouvernement fédéral, le cabinet de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block (Open VLD) estime qu’il revient au ministre des Indépendants, Denis Ducarme (MR), de gérer la problématique. Et, au cabinet du ministre Ducarme, on explique que “l’Inasti ne fait qu’appliquer les règles en vigueur de la législation fiscale. Aucune nouvelle règle n’a été prise”.
Avec Belga – Photo : illustration Belga/David Stockman
