Il suffira bientôt de 1.000 signatures pour qu’une pétition soit entendue au Parlement bruxellois

Le seuil actuel de 5.000 s’est avéré dissuasif.

La commission des Finances et des Affaires générales du parlement bruxellois a donné lundi son feu vert à l’unanimité à une modification à la baisse du seuil de signatures nécessaires pour exercer le droit de pétition au sein de l’assemblée bruxelloise.

Sous la précédente législature, la Région bruxelloise avait usé de son autonomie constitutive obtenue dans le cadre de la dernière réforme de l’Etat pour réformer les modalités de ce droit.

Après trois ans et demi d’existence, le seuil de 5.000 signatures émanant d’habitants de la capitale fixé par le législateur bruxellois pour pouvoir être entendu au Parlement s’est avéré dissuasif, vidant l’ordonnance de sa substance.

La proposition d’ordonnance mise sur la table par le président du parlement bruxellois, Rachid Madrane (PS), et les chefs de groupe de la plupart des groupes démocratiques prévoit d’abaisser le seuil précité à 1000 signatures émanant de personnes domiciliées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et âgées de 16 ans accomplis.

Dans un souci de cohérence, ce seuil est le même que celui requis pour saisir le parlement d’une proposition de commission délibérative sur une thématique particulière.

Il y aura encore un débat et un vote en séance plénière le 3 juillet prochain, mais le feu vert définitif au nouveau dispositif ne fait aucun doute.

Belga, image d’illustration Belga