Le gouvernement appuie l’accord permettant le prix réglementé du livre à Bruxelles

accord de réglementation du livre à Bruxelles

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi l’accord de coopération entre l’autorité fédérale et les Communautés flamande et française sur le prix du livre réglementé pour Bruxelles. En vertu de l’accord, dans les librairies bilingues, la réglementation de la Communauté flamande s’appliquera aux livres en langue néerlandaise, tandis que la réglementation de la Communauté française s’appliquera aux livres en langue française.

Les Communautés flamande et française avaient réglementé le prix du livre. Mais pour les librairies biculturelles bruxelloises, il était apparu que la compétence ressortissait encore, à titre résiduel, au gouvernement fédéral.

Belga