Formation fédérale : la scission du tribunal de première instance de Bruxelles sur la table des négociations

Au fédéral, les partenaires de l’Arizona poursuivent leurs discussions sur les dossiers communautaires, avec celui, très sensible, de la scission du tribunal de première instance de Bruxelles.

BHV, ces trois lettres qui ont amplement alimentent la vie politique, sont de retour. La NVA et une partie de la Flandre réclament la création d’un tribunal spécifique à Hal-Vilvorde, à la place de la chambre néerlandophones. Le MR ne s’y oppose pas.

Actuellement, un prévenu francophone dans l’arrondissement de Hal-Vilvorde peut choisir d’être jugé en français ou en néerlandais. Pour les partis flamands, cela pose des problèmes d’efficacité et de coûts selon les partis flamands. Dans leur proposition, un francophone pourrait être jugé avec l’aide d’un interprète. Ce dossier sensible pourrait trouver une issue lors des prochaines négociations, prévues avant la fin du mois. Mais pour l’instant les discussions se poursuivent.

►Les détails, avec Emma Druelle, dans Bonjour Bruxelles