Formation bruxelloise : pour sortir de l’impasse, des professeurs proposent un nouveau système électoral

L’étude publiée jeudi par “Brussels Studies” est signée du côté francophone par Philippe Van Parijs, Guillaume Delvaux, Céline Romainville et Emilie Van Haute, et du côté néerlandophone par Willem Sas, Dave Sinardet, Petra Meier et Kris Deschouwer. Elle part du constat que le système actuel ne correspond plus à la réalité bruxelloise, où le partage entre deux communautés linguistiques et la question linguistique elle-même ont cédé la place à une société beaucoup plus diverse dont les enjeux excèdent les clivages linguistiques traditionnels. Les dernières élections l’ont démontré à suffisance, et leur résultat a plongé Bruxelles dans une crise politique inextricable.

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“Une réforme de ce système électoral s’impose. Celles et ceux qui veulent devenir parlementaires, voire ministres, doivent pouvoir courtiser le soutien de l’ensemble des électeurs bruxellois pas seulement d’un de ses fragments linguistiquement définis. Le gouvernement issu des élections doit cesser d’être le résultat contraint de deux majorités constituées indépendamment l’une de l’autre. Des listes bilingues doivent pouvoir être présentées, comme elles le sont aux élections fédérales et communales”, estiment les huit professeurs.

De 5 à 3%

La proposition ne modifie pas la répartition actuelle de 72 francophones et 17 néerlandophones au Parlement bruxellois. Mais elle met en avant deux formules de listes bilingues ou unilingues compatibles avec cette répartition -l’une “parallèle”, l’autre “corrective”-, dans lesquelles les candidats sont présentés selon deux sous-listes francophones et néerlandophones. La clé D’Hondt est maintenue pour la répartition des sièges.

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Le seuil électoral de 5% devrait être réduit à 3% dans l’une des deux formules, sous peine d’éliminer d’emblée les chances de représentation au Parlement de listes néerlandophones unilingues.
En atteste le dernier scrutin de juin 2024, à l’occasion duquel la première formation néerlandophone, Groen, n’avait obtenu que 3,9% du vote total.

Les listes unilingues ne seraient donc pas supprimées mais, en appliquant ce système, les députés bruxellois seraient élus la plupart sur des listes bilingues et devraient leur siège à l’ensemble de l’électorat régional et non plus à un sous-ensemble “ethniquement défini”. Les négociations pour former un gouvernement seraient facilitées dans la mesure où elles se dérouleraient entre représentants de listes supposées majoritairement bilingues. Les compromis linguistiques auront donc été en principe conclus avant que ne commencent les discussions.

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Au sein du Parlerment, les deux groupes linguistiques peuvent continuer à exercer une responsabilité particulière à l’occasion de votes sur des matières linguistiquement sensibles exigeant une double majorité. Celle-ci sera toujours requise pour former un gouvernement bruxellois aussi longtemps que ses ministres néerlandophones et francophones composeront les exécutifs des commissions communautaires flamande (VGC) et française (CoCof).

Par leur proposition, les huit professeurs veulent ouvrir le débat. “Sur bien des plans, la situation de la Région bruxelloise est alarmante. Son aptitude à y faire face ne peut pas être handicapée par des institutions politiques conçues pour un Bruxelles qui n’existe plus”, affirment-ils.

Belga