Feu vert en commission du Parlement bruxellois aux douzièmes provisoires ; le MR s’abstient

La commission des Finances du Parlement bruxellois a donné jeudi son feu vert à l’adoption de douzièmes provisoires pour les trois premiers mois de l’année en Région bruxelloise. Les partis de la majorité sortante (PS; Ecolo; DéFI, Groen; Open Vld; Vooruit) ont voté pour. Ils ont été rejoints par la Team Fouad Ahidar.

Le MR, le PTB, la N-VA et les Engagés se sont abstenus. Selon le chef de file de ces derniers, Christophe De Beukelaer, ceux-ci voteront en plénière, jeudi prochain, en faveur de ce dispositif temporaire qui permet de ne pas bloquer financièrement le fonctionnement de la Région bruxelloise privée de gouvernement de plein exercice depuis juin dernier.

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Le débat ouvert lundi s’est prolongé jeudi durant tout l’après-midi. Le MR, à la manœuvre pour constituer une nouvelle majorité a pris le temps d’éplucher toutes les demandes d’exception à la limite de financement à hauteur de trois douzièmes hausse sollicitées par le gouvernement Vervoort et expliquées tardivement par celui-ci.

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Au total, a souligné la cheffe du groupe MR, Clémentine Barzin, on atteint dans les faits une moyenne de 4,1 douzièmes des moyens pour le premier trimestre, soit une autorisation anticipée de 742 millions au-delà des trois douzièmes. Les douzièmes sont calculés sur base du budget initial de 2024, lui-même déficitaire d’1,3 milliard d’euros, malgré les demandes à l’époque insistante du ministre du Budget libéral flamand Sven Gatz d’entamer une courbe rentrante plus forte en direction d’un assainissement. La situation continue donc de s’aggraver, a-t-elle dit en substance. On relèvera cependant que le MR ne parle plus d’un vote négatif en plénière comme il en avait laissé placé la menace il y a plusieurs jours. Il est vrai le ministre-président Rudi Vervoort (PS) s’exprimant au nom de Sven Gatz, convalescent, a livré des explications supplémentaires concernant les demandes de dépassement des 3/12èmes: ici pour faire face aux effets d’indexations des salaires dans la fonction publique régionale; et là pour honorer des factures d’achats de véhicules au SIAMU, de licences d’exploitation informatique, ou encore des frais de consommation énergétique, …

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Concernant ce seul volet énergétique, douze douzièmes ont été inscrits dès le premier trimestre. Rudi Vervoort (PS) a plaidé la bonne foi de son gouvernement dans la démarche. Il a souligné qu’il ne fallait percevoir dans la proposition sur la table aucune manœuvre dilatoire pour amputer à dessein politique la cassette régionale pour les mois suivants. Mais il a promis d’examiner la possibilité de réduire quelque peu l’ardoise notamment sur le montant de 85 millions d’euros inscrit sur la ligne des dépenses énergétiques, d’ici la séance plénière. Sans aller jusqu’à dire que les libéraux se prononceraient en faveur de la demande de douzièmes provisoires du gouvernement en affaires courantes, jeudi prochain en plénière, Clémentine Barzin n’a en tout cas plus parlé de vote négatif du MR. Celui-ci entend seulement se montrer “très vigilant” sur l’avenir budgétaire de la Région-capitale mais aussi “permettre aux services publics et aux associations de fonctionner”.

Son collège Gilles Verstraeten (N-VA)  est du même avis que la cheffe du groupe libéral. “L’intention est de limiter au maximum les douzièmes provisoires, mais on a l’impression que le gouvernement suit le même modus operandi qu’au cours des cinq années précédentes qui ont aggravé l’endettement”, a-t-il argué. Sans être rassurée par les explications du gouvernement, Françoise De Smedt (PTB) s’est faite le relais des préoccupations du secteur non marchand. Elle a dit attendre du MR un même travail minutieux de recherche des moyens de refinancer Bruxelles, mais on ne l’entend guère, a-t-elle dit. Comme Pascal Smet (Vooruit), Kalvin Soiresse (Ecolo) a souligné que la priorité devait être mise sur le fonctionnement de la Région au profit de la population même s’il est nécessaire d’effectuer un contrôle parlementaire sur les choses qui ne sont pas claires.

Imane Belguenani (Open Vld) a souligné que le ministre du budget, Sven Gatz, était favorable à une limitation des douzièmes provisoires dans le temps et en montants, mais qu’il n’y avait pas de consensus au sein du gouvernement à ce sujet. Pour Benjamin Dalle (CD&V), cela prouve qu’il ne s’agit pas d’un exercice technique, comme le prétend le gouvernement dans les affaires courantes, mais d’un exercice politique.

Belga