Famifed continuera à payer les allocations familiales pour les enfants handicapés
Les caisses d’allocations familiales bruxelloises continueront de verser les allocations au montant fixé en faveur des enfants atteints d’un handicap en attendant qu’une nouvelle décision médicale soit prise à leur égard.
C’est ce qu’a décidé jeudi le Comité de gestion de l’Agence fédérale pour les allocations familiales Famifed en concertation avec les ministres bruxellois compétents Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a). Normalement, la décision médicale doit être prise dans les 150 jours mais dans la pratique, le délai atteint en moyenne 187 jours.
Actuellement, la réglementation en la matière prévoit d’accorder des allocations familiales et des suppléments jusqu’à l’âge de 21 ans en faveur de l’enfant atteint d’une affection. Le degré de gravité de cette affection est déterminé par un médecin de l’administration. Après examen, le médecin communique sa décision à la caisse d’allocations familiales, après quoi celle-ci peut verser le complément aux allocations. Ce médecin prend une décision médicale pour une durée déterminée. Avant l’échéance de cette période, il effectue une nouvelle évaluation médicale.
460 dossiers en attente
Mais il arrive parfois que la nouvelle décision médicale ne soit pas prise à temps. Dans ce cas, la caisse d’allocations familiales compétente doit interrompre le paiement des allocations familiales. Ainsi, il y a 460 dossiers à la DG Personnes Handicapées pour lesquels des familles bruxelloises sont en attente d’une décision médicale.
Mais, vu la décision prise par Famifed et le gouvernement bruxellois ce jeudi de continuer à verser le supplément aux allocations familiales, même en l’absence de décision médicale, il ne peut plus y avoir d’interruption dans le paiement des allocations familiales. Si la nouvelle décision donne lieu à un montant supérieur, la caisse paiera la différence. Si le montant est inférieur, la caisse ne devra pas récupérer la différence.
D’après les derniers chiffres communiqués par la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale, 6.816 dossiers de révision d’office sont comptabilisés, pour toute la Belgique, auprès de cette DG à la fin du mois de mars 2019 (460 dossiers pour la Cocom). Le temps moyen de traitement est de 187,1 jours, soit un délai qui dépasse largement le délai réglementaire de 150 jours.
Avec Belga – Photo : BX1
