Etterbeek instaure une taxe sur les services de cyclopartage en flotte libre
La taxe s’appliquera à toute entreprise exploitant un service de cyclopartage accessible sur le territoire etterbeekois, même si son siège social est situé ailleurs.
Le conseil communal d’Etterbeek a approuvé lundi soir un règlement-taxe visant les opérateurs de cyclopartage en flotte libre, qu’il s’agisse de vélos, trottinettes ou scooters partagés. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, veut compenser les coûts supportés par la commune pour la gestion de l’espace public et de la mobilité, a indiqué l’échevin des Finances Rachid Madrane (PS).
Elle sera calculée sur une base annuelle et perçue en deux fois. Chaque opérateur paiera un forfait de 1.000 euros, auquel s’ajouteront 20 euros par véhicule déployé et 30 euros par tranche de 1.000 trajets débutant ou se terminant dans la commune. Les montants seront légèrement indexés chaque année jusqu’en 2030. Une réduction de 50 % est prévue pour les sociétés coopératives agréées ou les associations sans but lucratif poursuivant un objectif social ou environnemental. Les redevables devront transmettre deux déclarations par an détaillant le nombre de véhicules en service et le volume des trajets. Des contrôles et, en cas de non-déclaration, une taxation d’office avec majoration sont prévus.
La commune souligne que cette taxe n’a pas pour but de réguler l’offre de mobilité mais de couvrir les charges locales liées au stationnement, à la sécurité et à la salubrité urbaine. Elle précise qu’elle reste distincte des licences régionales imposées aux opérateurs. Selon le collège communal, la croissance rapide des services de cyclopartage génère une occupation importante de l’espace public et nécessite des moyens supplémentaires pour garantir l’équilibre budgétaire et la qualité des services aux habitants. Le règlement doit désormais recevoir l’approbation de la tutelle régionale.
Belga