Enseignement : les pouvoirs organisateurs amers après l’extension de la gratuité sans financement

Les pouvoirs organisateurs de l’enseignement accueillent mardi avec amertume la décision du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) d’obliger dès l’an prochain les écoles fondamentales à assurer la gratuité scolaire pour tous les élèves de la maternelle jusqu’à la 6e primaire, tout en réduisant les financements dévolus à cet objectif.

“Le gouvernement a décidé de transférer la responsabilité de la gratuité vers les écoles, mais en leur donnant moins de moyens financiers pour le réaliser!”, s’offusque Philippe Barzin, le secrétaire général du CECP, l’organe qui représente l’ensemble des écoles fondamentales communales, lesquelles scolarisent 53% des élèves de maternelles et de primaires en Wallonie et à Bruxelles.
“Quand une autorité décide de transférer une compétence vers un autre niveau, les moyens financiers qui y sont liés sont d’habitude transférés, mais ici ça ne sera pas le cas”, peste M. Barzin.
Cette décision du gouvernement impactera en outre bien davantage les écoles communales, lesquelles accueillent proportionnellement davantage d’élèves à indice socio-économique faible que les autres réseaux d’enseignement, selon M. Barzin.“Je suis horrifié de voir à quel point ce gouvernement n’a qu’une vision budgétaire, et non pas un souci de défense de l’enseignement!”, confie, visiblement meurtri, le responsable du CECP.
Après avoir annoncé le 10 octobre dernier la fin de la distribution généralisée de fournitures gratuites jusqu’en 3e primaire, la ministre de l’Education Valérie Glatigny a opéré un virement de bord à 180 degrés.

Lundi, en commission du parlement, la ministre a annoncé le rétablissement, dès l’an prochain, de la gratuité scolaire pour tous les élèves jusqu’à la fin de la 6e primaire cette fois. Une mesure à charge des écoles, mais avec une réduction de moitié des subsides liés à cet objectif (de 24,2 millions à 11 millions d’euros par an).
La réaction à cette annonce n’est pas plus tendre du côté de l’enseignement libre catholique.
“C’est une mesure inacceptable et totalement irréaliste”, commente ainsi Alexandre Lodez, le secrétaire général du SeGEC, la structure qui chapeaute toute l’enseignement catholique en Fédération Wallonie-Bruxelles.
“Irréaliste, car les petites écoles ont déjà aujourd’hui toutes les difficultés à nouer les deux bouts. Pour elles, ça va être impossible de financer cette gratuité sur leurs budgets de fonctionnement. Ou alors elles vont devoir choisir entre mettre le chauffage ou distribuer des fournitures scolaires gratuites…”, avertit le patron du SeGEC.
Cette responsabilisation accrue des écoles est d’autant moins praticable, selon M. Lodez, que le gouvernement vient de décider lors de son récent conclave de geler l’indexation des dotations de fonctionnement aux établissements.

Les acteurs de l’école sont attendus ce jeudi au cabinet de la ministre Glatigny pour se faire détailler l’ensemble des dernières mesures budgétaires du gouvernement. Une réunion qui s’annonce d’emblée dans un climat électrique vu la grogne généralisée du monde de l’école.
Egalement courroucés par les décisions du gouvervement MR-Engagés, les syndicats des enseignants appellent leurs affiliés à se croiser les bras le 10 novembre prochain pour dénoncer les mesures d’économies imposées au secteur. Les profs sont aussi invités à faire grève le 25 novembre prochain dans le cadre des trois jours de grève nationale décrétés par les syndicats interprofessionnels contre les mesures du gouvernement fédéral.

La ministre Glatigny justifie le transfert vers les écoles sur base de règles de 1959

La ministre de l’Education Valérie Glatigny (MR) a défendu mardi la décision de transférer dès l’an prochain vers les écoles fondamentales la responsabilité d’assurer la gratuité scolaire pour tous les élèves jusqu’en fin de 6e primaire, une décision vivement critiquée par les pouvoirs organisateurs.
Selon la ministre, ce transfert se justifie en application de la loi du 29 mai 1959 sur le Pacte scolaire qui prévoit explicitement que les dotations et subventions de fonctionnement allouées aux écoles servent à “couvrir les frais afférents (…) à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire”.
Prévoir, comme c’était le cas, des budgets spécifiques pour assurer cette gratuité scolaire n’était donc pas justifié puisque les dotations de fonctionnement accordées aux écoles devaient déjà prendre en charge ces dépenses, fait valoir le cabinet.

Jusqu’à présent, la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) consacrait chaque année 24 millions d’euros pour financer la distribution de fournitures gratuites aux élèves jusqu’à la 3e primaire, et 21 millions pour la distribution de repas gratuits dans les écoles à public défavorisé.
Lors de son conclave budgétaire, le gouvernement a toutefois décidé d’économiser une vingtaine de millions sur ces 45 millions d’euros. Sur les 25 millions d’euros restants, 11 seront versés dans les moyens de fonctionnement aux écoles fondamentales pour financer les mesures de gratuité, et 14 millions dans les moyens complémentaires versés aux écoles à encadrement différencié (c’est-à-dire les établissements accueillant des élèves socio-économiquement défavorisés), précise mardi le cabinet Glatigny.
Celui-ci ajoute que le budget de fonctionnement des écoles fondamentales, qui s’élève aujourd’hui à 330 millions d’euros, sera par ailleurs graduellement augmenté jusqu’en 2034 de 5 millions d’euros chaque année.

Vu la situation budgétaire compliquée de la FWB, le cabinet Glatigny rappelle mardi la nécessité de faire des arbitrages dans l’allocation des moyens financiers disponibles.
“Nous avons préféré mettre de l’argent dans le renforcement de l’encadrement personnalisé des élèves plutôt que dans les fournitures scolaires”, justifiait ainsi la porte-parole de la ministre auprès de Belga.
L’annonce lundi de la décision du gouvernement d’obliger dès l’an prochain les écoles fondamentales à assurer la gratuité scolaire pour tous les élèves de la maternelle jusqu’à la 6e primaire, tout en réduisant les financements dévolus à cet objectif, a été particulièrement mal accueillie par le secteur. “Inacceptable et irréaliste”, a notamment commenté l’enseignement catholique.

Belga