Communales Saint-Josse : le conseil d’Etat rejette la demande d’Emir Kir, la date des élections reste le 9 février

Le bourgmestre de Saint-Josse Emir Kir, tête de la Liste du Bourgmestre avait déposé un recours au Conseil d’État contre la décision du gouvernement bruxellois en Affaires courantes d’organiser le scrutin 9 février prochain.

Les motifs principaux invoqués par Emir Kir étaient : le non-respect du délai de 50 jours entre la nouvelle élection et la date d’annulation de la précédente et un risque de nouvelle annulation de scrutin en cas de recours à posteriori.

Mais de son côté, la Région bruxelloise, et en particulier, le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), avait souligné que ce timing était intenable pour pouvoir respecter les délais imposés, notamment  en matière de dépôt de listes d’électeurs et de candidats.

Le Conseil d’Etat a donné raison à la Région et débouté la commune. La Haute instance souligne notamment qu’il n’est pas démontré en quoi “le fait que les élections auraient lieu le 9 février 2025 plutôt que le 5 janvier 2025 serait susceptible d’influencer la répartition des sièges entre les différentes listes”. “Pour le surplus, il ne peut être occulté qu’en cas de suspension des effets de l’acte attaqué, le délai serait extrêmement court pour organiser les élections à la date du 5 janvier 2025. À tout le moins, la requérante ne fournit aucune indication sur la faisabilité à l’heure actuelle d’encore organiser les élections à cette date. La suspension de l’acte attaqué ne pourrait donc en outre avoir pour conséquence que de retarder encore l’organisation de ces élections”, a notamment justifié le Conseil d’Etat.

Les élections du 13 octobre dernier ont été annulées le 19 novembre dernier par le Collège juridictionnel pour l’impact potentiel, en termes de répartition des sièges, d’irrégularités constatées au niveau des votes par procuration.

“Aux urnes, citoyens !”

Après la décision du Conseil d’Etat, le bourgmestre Emir Kir estime que la Commune se “prémunit contre tout recours par l’affirmation de sa volonté d’organiser les élections dont la date ne peut être remise en question”. Il rajoute que la Commune se tient prête à organiser ces élections extraordinaires, dans les meilleures conditions.

“Nous sommes prêts à rendre notre victoire du 13 octobre 2024 plus éclatante encore le 9 février 2025 !”

Rédaction