Elections communales: début samedi de la période électorale

Ce samedi 14 juillet débute, trois mois avant les élections locales du 14 octobre, la période électorale pendant laquelle les candidats et leurs listes sont soumis à des règles sur l’affichage, la propagande et les dépenses électorales, tandis que les médias audiovisuels devront respecter des règles renforcées en janvier dernier par le CSA.

A Bruxelles, pour éviter d’éventuels troubles à l’ordre public, la Région interdit aussi le transport et l’apposition d’affiches électorales et autres de nuit (entre 22h et 7h) pendant la période électorale. Les communes interdisent généralement l’affichage dans l’espace public ailleurs que sur des panneaux publics d’affichage. Les panneaux ou affiches électorales de plus de 4 m² sont interdits.

Concernant la propagande, sont interdites pendant la période électorale la vente ou la distribution de cadeaux et gadgets, les campagnes commerciales par téléphone, les diffusions de spots publicitaires dans les médias ou au cinéma et l’utilisation de panneaux ou d’affiches à caractère commercial.

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Quant au contrôle des dépenses électorales, la loi prévoit que les montants des plafonds de dépenses que les listes et les candidats peuvent engager soient communiqués au plus tard le 40e jour avant la date du scrutin. Les montants précis ne sont donc pas encore connus. Enfin, la période électorale exige des médias audiovisuels un traitement prudentiel spécifique.

A cet égard, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté un nouveau règlement en janvier dernier, qui intègre désormais dans ses obligations une meilleure représentation femmes-hommes, une meilleure accessibilité des programmes politiques, prend en compte les spécificités des réseaux sociaux utilisés par les éditeurs et améliore la visibilité des petits partis. Pour ce samedi, tous les éditeurs devront avoir transmis au CSA les dispositifs internes qu’ils auront élaboré, et qui seront publiés.

Enfin en Wallonie, il est ainsi interdit d’apposer des affiches électorales sur le domaine public routier régional, pour raison de propreté publique et de danger potentiel pour la sécurité routière. Un affichage sur domaine privé nécessite l’accord du propriétaire. Les communes, elles, peuvent prendre une ordonnance de police interdisant l’affichage sur la voie publique et à proximité, autre part que dans des endroits prévus par les autorités communales (par exemple sur des panneaux publics), sauf sur domaine privé avec accord écrit préalable du propriétaire.

BELGA