Discriminations : Unia a ouvert 2379 dossiers en 2021, un record

Le cap des 10 000 signalements a été franchi en 2021, annonce le centre de lutte contre les discriminations, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel.

Sur cette base, 2 379 dossiers individuels ont été ouverts. Ils concernant des situations de discrimination, de discours ou d’actes de haine. C’est un record.

La pandémie de Covid-19 n’est pas sans effet sur ces chiffres. 320 dossiers y sont liés. “Le CST et la campagne de vaccination ont entraîné des discriminations dans l’accès aux droits fondamentaux, notamment les soins de santé et l’aide aux personnes.”, indique Unia, qui aborde la question dans plusieurs publications aborde cette question. Unia propose des cadres pour de meilleures garanties de respect de ces droits en temps de crise.

Discriminations persistantes dans l’accès au logement

L’accès aux biens et services (logements, soins de santé, commerces…) constitue le domaine pour lequel Unia a été le plus sollicité en 2021, avec un total de 698 dossiers ouverts, soit une hausse de 23,5% par rapport à la moyenne des 5 dernières années. Viennent ensuite les discriminations sur le marché du travail, avec 603 dossiers ouverts. “Mais tous les secteurs de la société sont concernés.”  

Les dossiers « logement » représentent 45,8% des dossiers ouverts en biens et services. “Ils sont en constante augmentation depuis 2016. Le risque discriminatoire est en effet exacerbé par le manque de logements à prix abordable, notamment des logements de qualité et adaptés aux situations personnelles et familiales.”

Dans 41% des cas, le critère discriminant est l’état de fortune : certains propriétaires refusent par principe les personnes au chômage ou bénéficiant d’un revenus d’intégration ou d’autres aides sociales, ce qui est interdit. Unia a également été interpellé pour des discriminations dans le logement sur la base des critères « raciaux » (30,5%) et du handicap (10,5%).

“Les candidats locataires ne se rendent pas toujours compte qu’ils ont été discriminés par un propriétaire.  Il est urgent de mieux identifier la réalité des discriminations sur le marché locatif privé. Unia se félicite d’avoir pu collaborer avec les Régions à l’élaboration de tests de situation et à l’examen des réglementations qui les encadreront .” souligne Patrick Charlier, directeur d’Unia.

Conciliation

La moitié des 2 584 dossiers individuels clôturé en 2021 est considérée comme fondée sur la base de la législation antidiscrimination.  Une grande partie des dossiers est par ailleurs traitée par voie de conciliation : “Unia a pu trouver une solution extra-judiciaire pour 515 victimes“, détaille encore Patrick Charlier. “Nous parvenons à faire reconnaître et faire cesser la discrimination, obtenir une indemnisation pour la victime si c’est prévu dans la loi, et éviter toute discrimination future par la mise en place de mesures structurelles.  Seuls 2% des dossiers ont dû faire l’objet de poursuites au niveau judiciaire (Unia étant ou non partie à la cause) en 2021 “, conclut-il.

Unia privilégie toujours la conciliation. “Mais le fait de pouvoir saisir la justice constitue un puissant incitant pour trouver des solutions sans passer par la justice.”

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S.R.