Discriminations à l’embauche : une réforme pour des tests proactifs et des démarches simplifiées

Le ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI) annonce dans L’Écho, ce samedi, une refonte de l’ordonnance “testing”, introduite le 1er janvier 2018 en Région bruxelloise.

Ce lundi 21 mars, c’est la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Une discrimination qui peut également être à l’œuvre sur le marché de l’emploi. En Région bruxelloise, depuis 2018, une ordonnance a été mis en place contre les discriminations à l’emploi basées sur la religion, l’origine ou le genre. Mais selon plusieurs députés régionaux, les tests pour faire respecter cette ordonnance sont jusqu’ici trop limités. Le ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt a annoncé ce samedi dans L’Écho des améliorations pour cette ordonnance.

Un taux de chômage entre 24 et 41%

Les discriminations à l’embauche sont en effet difficile à quantifier. Il se confirme toutefois que les personnes d’origine étrangère ont bien plus de difficultés à trouver un emploi dans la capitale, selon l’analyse des données disponibles via l’agence régionale pour l’emploi, Actiris. Selon View.brussels, l’observatoire bruxellois de l’emploi et de la formation qui mène depuis 2017 des analyses plus approfondies sur le marché de l’emploi bruxellois, le taux de chômage des personnes d’origine étrangère hors de l’Union Européenne se situe entre 24 et 41% contre 12% pour la population bruxelloise en général.

Toujours selon les données de View.brussels, un Belge d’origine belge compte en moyenne trois mois entre la sortie d’études supérieures et la signature d’un premier contrat. Ce temps passe à six mois pour les personnes originaires du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne et même neuf mois pour les personnes originaires du Proche et du Moyen-Orient.

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Seulement deux tests menés en 2019

Pour faire face à ces discriminations, une première ordonnance régionale dite “testing” a été introduite au 1er janvier 2018. Elle permet notamment à des inspecteurs régionaux de mener des tests de situation ou des appels mystères pour contrôler l’embauche dans des entreprises. Ces tests de situation consistent en l’envoi de deux CV similaires, à l’exception des noms des personnes, pour vérifier tout soupçon de discrimination.

Mais jusqu’ici, ces tests ne pouvaient être menés qu’en cas de plusieurs indices constatés et en cas de plainte enregistrée auprès de l’Inspection régionale de l’emploi. En prime, seuls deux tests ont été menés en 2019… Le ministre Bernard Clerfayt annonce que prochainement, ces conditions ne seront plus cumulatives et que les démarches vont être simplifiées afin que de plus nombreux tests puissent être menés.

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Le dépôt de plainte sera ainsi plus simple : il pourra se faire en ligne et l’Inspection régionale de l’emploi aura directement accès au témoignage d’une victime présumée pour commencer plus rapidement une enquête ou un test.

Obligations et quotas

Outre cette réforme des tests, le ministre bruxellois de l’Emploi annonce de nouvelles obligations pour les entreprises privées et les institutions publiques, avec notamment une probable obligation de formation à l’embauche discriminante pour le personnel des 240 agences d’emploi privées dans la capitale, en vue de l’obtention d’un agrément ou de son renouvellement.

Les personnes en situation de handicap seront également au cœur de cette nouvelle réforme. Le ministre estime dans L’Écho que le taux d’emploi des personnes en situation de handicap stagne. Il souhaite rehausser le quota actuel de 2,5% d’emploi dans les administrations communales et mettre en place des sanctions si les communes n’atteignent pas ce seuil.

Selon nos dernières données récoltées dans un récent dossier, seules 7 communes respectaient ces quotas en novembre 2021.

Grégory Ienco – Photo : Belga/Thierry Roge