Des infractions dans une société bruxelloise de titres-services contrôlée sur cinq en 2025
Trente-deux entreprises bruxelloises de titres-services font face à des poursuites pénales après la constatation d’infractions, en 2025, par l’inspection régionale de l’emploi (IRE). C’est ce qu’a indiqué mercredi le ministre bruxellois de l’Économie et de l’Emploi Laurent Hublet (Les Engagés) en commission des Affaires économiques du Parlement bruxellois. Près de 1,8 million d’euros de subsides indûment perçus font l’objet de recouvrement.
L’IRE a ouvert l’an dernier 151 dossiers d’enquête et constaté des infractions, notamment des prestations fictives, au sein de 32 entreprises, a indiqué le ministre. La plupart d’entre elles (48%) concernent des sociétés de moins de 50 équivalents temps plein (ETP). L’inspection a également proposé d’exclure 214 utilisateurs de titres-services jugés responsables d’infractions. Depuis lors, 69 ont effectivement exclus.
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Le ministre a confirmé des informations parues en juillet dans L’Écho selon lesquelles un groupe de travail consacré à la lutte contre la fraude dans les titres-services a été mis en place. Celui-ci réunit son cabinet et les administrations de Bruxelles Économie et Emploi et de Bruxelles Fiscalité. “Ce groupe s’est déjà réuni à deux reprises et se penche sur plusieurs chantiers comme une meilleure détection de la fraude, le travail de l’inspection régionale de l’emploi ou encore la récupération effective des amendes“, a expliqué Laurent Hublet.
Des propositions sont également discutées avec les partenaires sociaux, a-t-il précisé. Cela concerne notamment les quotas d’utilisation des titres-services, l’encodage des prestations, les conditions d’agrément des entreprises ou encore la durée des exclusions. “Une réunion a également eu lieu avec les autres régions le 15 octobre autour des enjeux liés à la fraude sur les titres-services”, a confié le ministre.
Une discussion au sein du gouvernement bruxellois est par ailleurs prévue jeudi pour renforcer les moyens de l’IRE, notamment pour récupérer les sommes dues.
Belga