Des élus de Woluwe-Saint-Pierre perdent leur procédure judiciaire face à Transparencia
Une série d’élus de Woluwe-Saint-Pierre ont perdu leur procédure judiciaire face à Transparencia, rapporte cette dernière.
Au terme d’une longue procédure, la justice a donné raison à Transparencia, plateforme dont l’objectif est d’obtenir une totale transparence des élus, notamment sur les informations qu’ils possèdent ou leurs revenus. Transparencia était opposée ici à plusieurs élus de Woluwe-Saint-Pierre, dont le bourgmestre Benoît Cerexhe (cdH).
Pour rappel, la commune de Woluwe-Saint-Pierre avait déposé un dépôt de plainte à l’encontre de l’un des fondateurs de Transparencia, Claude Archer, pour diffamation, après que celui-ci ait tenté d’obtenir de la commune la transmission de documents relatifs à l’amiante dans les écoles communales.
► Article | Woluwe-Saint-Pierre porte plainte contre Transparencia (24/10/2018)
“Dans cette affaire, dès la première audience, le Ministère public, représenté par le Procureur du Roi, plaidera le non-lieu. Toutefois, la base de toute procédure-bâillon à l’encontre de ceux qui dérangent le monde politique ou le monde des affaires n’est pas de gagner ou de faire condamner la personne visée : l’objectif est de pousser les militants et les opposants à l’autocensure et de faire taire, en épuisante financièrement, moralement et nerveusement celui qui en est la victime“, indique Transparencia dans un communiqué diffusé ce lundi, “C’est ce que le personnel politique de Woluwe-Saint-Pierre s’évertuera à faire pendant les deux années et demie de cette procédure. Ils useront et abuseront des techniques de l’arsenal des procès-bâillon pour faire durer artificiellement la procédure et multipilier les coûts pour la victime“/
Woluwe-Saint-Pierre condamnée
Très récemment, la Chambre des mises en accusation a statué en faveur de l’appel introduit par le cofondateur de Transparencia. Ainsi, la commune de Woluwe-Saint-Pierre a été condamnée à lui verser la somme de 2.880€ en indemnité de procédure, indique la plateforme.
Suite à cette décision, le site Internet Cumuleo, qui liste le cumul des mandats politiques et qui est lié à Transparencia, a condamné “fermement les agissements des élus de la commune à l’époque des faits : Benoît Cerexhe, Serge de Patoul, Damien de Keyser, Pascal Lefèvre, Christophe de Beukelaer, Caroline Persoons, Dominique Harmel, Caroline Lhoir et Helmut De Vos. Leur comportement est indigne de celui de représentants du peuple dans une société démocratique“.
Benoît Cerexhe réagit
Du côté des autorités incriminées, le bourgmestre Benoît Cerexhe nous confirme la décision de la Chambre des mises en accusation.
“C’est tout le problème : la Chambre des mises en accusation considère qu’il s’agit d’un délit de presse, qui est donc prescrit au bout de trois mois. Contrairement à la chambre du Conseil, qui avait statué en première instance, elle considère donc que l’action est prescrite“, commente-t-il, “Nous avions obtenu gain de cause en première instance, mais la décision est donc réformée“.
ArBr – Photo : Belga (illustration)
