Des bracelets anti-rapprochement dès début 2025

La Fédération Wallonie-Bruxelles devrait utiliser ses premiers bracelets anti-rapprochement en janvier 2025. C’est en tout cas la volonté de la ministre en charge des Maisons de Justice, Françoise Bertieaux, qui a chargé son administration “de mener les concertations avec les autorités policières et judiciaires en vue de la mise en place d’un projet-pilote” dans ce domaine dès le 1er janvier prochain.

La ministre libérale répondait mardi aux questions des élus Michel de Lamotte (Les Engagés), Olivier Maroy (MR) et Hélène Ryckmans (Ecolo) sur le sujet en commission du parlement de la FWB.  L’avant-projet de décret qui permettra l’utilisation de tels bracelets électroniques en Fédération Wallonie-Bruxelles a récemment été validé en première lecture par le gouvernement. L’objectif est de renforcer la protection des victimes de violences. Avec un bracelet anti-rapprochement, une personne condamnée en justice peut être surveillée électroniquement. “Deux modalités pratiques sont envisagées”, précise la ministre. Soit un bracelet placé uniquement sur l’auteur, et qui envoie un signal à la police quand il entre dans des “zones d’exclusion”, par exemple “le lieu de travail ou de résidence de sa victime”. Soit un dispositif électronique placé sur l’auteur et un autre sur la victime, qui signaleraient un éventuel rapprochement. Avec le texte proposé en FWB, “les deux sont possibles, ce sera décidé par le juge, moyennant bien sûr accord de la victime”.

Dans tous les cas, le bracelet anti-rapprochement vise à “contrôler une condition imposée à un auteur par une autorité judiciaire”. Un accompagnement spécifique des victimes serait prévu, a précisé Françoise Bertieaux. Il faut notamment qu’elles comprennent l’impact du dispositif, et que le système ne soit pas pour elles une source de stress supplémentaire.

Le dispositif, qui a donné des résultats encourageants à l’étranger, n’a “pas de lien” avec l’alarme anti-harcèlement mise en place par le fédéral ces dernières années, une sorte de bouton mobile porté par des femmes victimes de violences de la part d’un ex-compagnon. Ces systèmes “sont complémentaires”, assure la ministre. Les bracelets électroniques anti-rapprochement sont également testés par la Flandre, qui a d’ailleurs lancé un marché public conjoint avec les francophones pour se procurer le matériel. Le “surcoût” de la mesure par rapport à la situation existante: 4,5 euros par jour et par bracelet, selon les explications de Françoise Bertieaux.

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Avec Belga