Dès 2026, seuls les véhicules de société électriques bénéficieront d’un avantage fiscal

Le comité ministériel restreint a dégagé dans la nuit de lundi à mardi un accord sur le principe du verdissement du parc des voitures de société.

À partir de 2026, seuls des véhicules de société électriques pourront bénéficier d’un avantage fiscal. Les contrats établis ne seront toutefois pas remis en question. “Nous n’intervenons pas dans les contrats existants. Chaque employeur pourra toujours offrir à ses salariés une voiture à essence ou diesel. Le libre choix demeure, mais les voitures de société polluantes ne pourront plus compter sur un avantage fiscal“, a précisé le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V). “C’est un pas important dans le verdissement de la flotte de voitures et la durabilité de la mobilité”, avait-il auparavant commenté dans l’émission De Ochtend (Radio 1).

Transitions fiscales

Concrètement, une règle transitoire s’appliquera aux voitures particulières à carburant fossile acquises avant le 1er juillet 2023 pour lesquelles le régime actuel de déduction fiscale continuera à s’appliquer. Pour les voitures particulières à carburant fossile acquises entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, la déductibilité sera plafonnée à 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et réduite à zéro en 2028.

Quant à la déduction fiscale pour les voitures particulières sans émission carbone (voitures à usage mixte et minibus inclus), elle sera de 100% pour les véhicules acquis à partir de 2026 puis se réduira progressivement pour atteindre 67,5% pour les véhicules acquis à partir de 2031.

“Nous ramenons progressivement la déductibilité fiscale des voitures particulières sans émission carbone au niveau actuel connu des voitures particulières à carburant fossile“, a précisé le ministre.

Joost Kaesemans, porte-parole de la Febiac, la fédération belge de l’automobile et du cycle, confirme dans Toujours + d’Actu que ces mesures peuvent avoir un impact sur l’évolution du marché des véhicules électriques d’ici 2026. “L’accès aux véhicules électriques se fait souvent via les voitures de société. De plus en plus de gens vont de plus en plus faire l’effort d’aller vers l’électrique via ce système”, explique-t-il.

Réductions sur l’installation de bornes de recharge

Le ministre des Finances entend également encourager l’augmentation accélérée du nombre de bornes de recharge, tant à la maison qu’au travail. A cette fin, quiconque opte en tant que particulier pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 – cela concerne aussi bien les propriétaires que les locataires – pourra compter sur une réduction d’impôt sur l’investissement. Cette réduction atteindra 45 % en 2022, 30% en 2023 et 15% l’année suivante, avec un plafond de 1 500 euros par point de recharge et par contribuable.

Les entreprises qui investissent dans une borne de recharge accessible au public entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 pourront quant à elles compter sur une déduction accrue des coûts. Ainsi, pour les investissements réalisés entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, un taux de déduction de 200 % sera appliqué. L’année suivante, ce taux sera ramené à 150%.

Joost Kaesemans de la Febiac confirme dans Toujours + d’Actu que cette installation de nouvelles bornes de recharges électriques s’annonce comme indispensable. “Il faut pouvoir recharger son véhicule à son domicile ou à son lieu de travail, mais pas seulement. Il faut un réseau solide dans les grandes villes, aux abords des villes, sur les grands axes… Des chargeurs rapides doivent également être déployés”, demande-t-il sur BX1+.

Un plus large budget mobilité

Enfin, le budget mobilité sera simplifié, assoupli et élargi, avec une accessibilité sans période d’attente pour tous les salariés qui disposent d’une voiture de société ou qui entrent en ligne de compte pour en bénéficier. Y seront intégrés, entre autres, les engins électriques de déplacement, tels que les trottinettes électriques; les abonnements aux transports publics pour les membres de la famille du salarié vivant sous le même toit; les frais de stationnement liés à l’utilisation des transports publics ou encore la prime pour piétons pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Le rayon pour l’éligibilité des frais de logement sera également étendu à 10 km du lieu d’emploi. (avec Belga – Photo : Belga/Dirk Waem)

■ Interview de Joost Kaesemans, porte-parole de la Febiac, par Fabrice Grosfilley dans Toujours + d’Actu.