Deliveroo assigné devant le tribunal du travail pour infractions à l’ONSS

L’auditorat du travail de Bruxelles a décidé d’assigner la plateforme de livraison Deliveroo devant le tribunal de travail de Bruxelles, révèle le quotidien l’Echo ce matin. Cette assignation est le résultat d’une enquête pénale de deux ans, réalisée par l’ONSS. 

Le procès doit débuter le 20 janvier devant le tribunal de travail de Bruxelles, qui sera chargé de répondre à la question : “Deliveroo a-t-il commis des infractions envers l’ONSS?”.

Tout a commencé en 2016 avec la loi Alexander De Croo sur l’économie collaborative, explique l’Echo. Celle-ci a permis à Deliveroo, installé depuis seulement 2015 en Belgique, de s’engouffrer dans la brèche en encourageant vigoureusement ses 2.000 coursiers à quitter leur poste sous contrat Smart pour devenir des “prestataires de service dans le cadre de l’économie collaborative”. À la clé, une grogne intense chez de nombreux coursiers, qui ont perdu du jour au lendemain de nombreux gages malgré un statut fiscal plus avantageux en cas de faibles revenus.

Au total, ce sont 115 coursiers qui ont été auditionnés, preuve en est de l’ampleur de l’enquête.

L’entreprise réagit dans un communiqué, par le biais de son porte-parole : “L’inspection du travail n’a pris aucune décision sur le modèle de Deliveroo. Aujourd’hui, les coursiers ont la liberté de travailler quand et où ils le souhaitent et ont le contrôle total sur leur rythme de travail. Les coursiers peuvent choisir quand, où et s’ils veulent travailler, ils n’ont aucune obligation de travailler, ils peuvent rejeter les commandes librement et ils peuvent travailler avec d’autres sociétés concurrentes au même moment. Il n’existe pas d’autre façon de travailler qui donne aux personne ce niveau de liberté”.

“Toute décision qui qualifieriait les coursiers comme des employés supprimerait cette flexibilité que les coursiers nous disent apprécier. Nous continuerons à demander au futur gouvernement d’élaborer un cadre permettant aux livreurs de bénéficier de la flexibilité du statut d’indépendant tout en permettant aux coursiers de bénéficier d’une plus grande sécurité, ce que Deliveroo veut leur offrir“, conclut Deliveroo.

T.Dest. / Image : Belga