DéFI propose de plafonner les revenus cadastraux à deux mois de loyer

Selon le député bruxellois Emmanuel De Bock (DéFI), interrogé ce jeudi dans L’Écho, “on peut considérer que 30% des revenus cadastraux sont trop élevés”. Il souhaite donc revoir la manière dont le fédéral établit chaque revenu cadastral.

Dans un entretien avec L’Écho, Emmanuel De Bock (DéFI) s’étonne des inégalités générées par les disparités de revenus cadastraux en Région de Bruxelles-Capitale. Des écarts sont en effet importants entre certaines habitations d’une même rue en raison d’une méthodologie qui n’a plus été mise à jour depuis près de 40 ans. Le professeur en droit fiscal à l’Université de Liège Marc Bourgeois, également interrogé par L’Écho, indique en effet que “le revenu cadastral est (actuellement) un revenu forfaitaire établi sur base de 12 mois de loyer qui représente l’état du marché locatif au 1er janvier 1975”.

“Le fédéral a bien souvent ‘tapé’ des revenus cadastraux élevés dans certains quartiers, sans parfois beaucoup de justification. Et étonnamment il n’a pas fait la chasse aux logements améliorés successivement et qui procurent des revenus actualisés, laissant coexister des logements aux vieux revenus cadastraux bas avec des maisons aux revenus cadastraux élevés, parfois dans la même rue”, explique Emmanuel De Bock.

Sur près de 500 biens mis à la vente à Bruxelles et répertoriés par l’élu DéFI, les écarts entre les différents revenus cadastraux sont “de 1 à 25”. “On peut considérer que 30% des revenus cadastraux sont trop élevés”, estime-t-il encore.

Emmanuel De Bock demande donc la publication de l’ensemble des données qui ont conduit à l’établissement de chaque revenu cadastral et l’audition de fonctionnaires du SPF Finances pour que ces derniers justifient leurs méthodes. Il plaide ensuite à ce que le fédéral travaille à un plafonnement du revenu cadastral indexé à un maximum de deux mois de loyer net. “Cela permettra de faire en sorte que ceux qui paient aujourd’hui 3 à 4 mois de loyers soient ramenés à la juste moyenne régionale, et inversement que les vieux revenus cadastraux soient revus correctement et s’alignent sur minimum 1 mois de loyer”, ajoute-t-il.

Gr.I. – Photo : illustration Belga/Benoît Doppagne